Le règlement CLP définit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe.
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© Grégoire Maisonneuve pour l'INRS/2017
Travail & Sécurité. Brièvement, qu’est-ce que le règlement CLP ?
Annabel Maison. Le règlement CLP définit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe et met en œuvre les recommandations internationales du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) dans tous les États membres de l’Union européenne. Il définit des classes de danger, jusqu’ici au nombre de 29 (classe de cancérogénicité, des liquides inflammables, des dangers pour le milieu aquatique…). Ces classes de danger peuvent être divisées en catégories de danger (ou différenciations). Des critères de classification permettent de déterminer à quelle classe et catégorie de danger une substance ou un mélange de substances appartient. Des éléments d’étiquetage spécifiques sont également définis et utilisés, figurant sur l’étiquette de l’emballage du produit chimique, pour communiquer sur ses dangers.
Un nouveau texte européen introduit de nouvelles classes de danger. À quoi cela correspond-il ?
A. M. La Commission européenne a publié le 31 mars 2023 le règlement délégué (UE) 2023/707 du 19 décembre 2022 qui modifie le règlement CLP en introduisant en effet des règles de classification et d’étiquetage d’une part pour les perturbateurs endocriniens (PE) pour la santé humaine et d’autre part pour ceux pour l’environnement. De nouvelles classes de danger sont également créées pour d’autres produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement : les produits ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), et les produits ayant des propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM). Ces dangers seront signalés sur l’étiquette des produits chimiques concernés par une mention d’avertissement, une mention de danger et des conseils de prudence spécifiques. À ce jour, aucun pictogramme n’y est associé. Des discussions sont toutefois attendues à ce sujet dans le cadre des travaux internationaux relatifs au SGH.
Concernant les PE, ces classes de danger sont subdivisées en catégories…
A. M. Les PE sont des substances ou des mélanges qui altèrent une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et qui sont susceptibles de provoquer des effets néfastes tant sur la santé des organismes (êtres humains ou animaux) que sur celle de leur descendance. Pour chacune des deux classes de danger de perturbation endocrinienne, deux catégories sont en effet définies : les PE avérés ou présumés et les PE suspectés.
Quels sont les délais de mise en œuvre de ces nouvelles règles de classification et d’étiquetage ?
A. M. Les produits chimiques devront être classés et étiquetés conformément aux nouvelles règles du règlement CLP au plus tard le 1er mai 2025, en ce qui concerne les substances, et au plus tard le 1er mai 2026, pour les mélanges. Des prorogations de délai de classification et d’étiquetage sont prévues pour les lots déjà en circulation sur le marché avant ces dates butoirs : elles sont respectivement de 18 mois supplémentaires pour les substances et de 2 ans pour les mélanges. Nous recommandons donc aux utilisateurs d’être vigilants : au-delà des dates citées, les substances et mélanges qu’ils achèteront devront obligatoirement être étiquetés conformément aux nouvelles règles.
REPÉRAGE DES PE : QUELLES RESSOURCES ?
Le repérage des perturbateurs endocriniens et des produits qui en contiennent est une réelle difficulté en entreprise. Il nécessite de prendre en compte les matières premières, les sous-produits (y compris émis par des procédés ou des opération), les produits finis, les produits de nettoyage ou d'entretien, les déchets, etc. Il existe des listes plus ou moins exhaustives de perturbateurs endocriniens avérés ou potentiels qui circulent à l'échelle nationale et internationale. Parmi ces listes, l'une établie par une équipe universitaire (nommée DEDuCT), la deuxième par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et la dernière par un consortium d'agences de sécurité sanitaire européennes (intitulée ED Lists), permettent d'aider à ce repérage
, explique Myriam Ricaud, experte d'assistance-conseil à l'INRS. Les nouvelles règles de classification et d'étiquetage qui ont été ajoutées dans le règlement européen CLP concernant les perturbateurs endocriniens devraient également faciliter cette étape cruciale de la démarche de prévention des risques chimiques en entreprise.