Face à des épisodes de canicules plus fréquents, le travail par fortes chaleurs doit plus que jamais être une préoccupation de l’employeur.
-
© Guillaume J. Plisson pour l'INRS/2021
Travail à la chaleur
La hausse des températures oblige à l'anticipation
Le 17 mai dernier, Météo France publiait ses prévisions climatiques pour les mois de juin, juillet et août. Sans surprise, côté température, le scénario le plus probable annonce un été plus chaud que la normale. Alors que les épisodes de canicule sont de plus en plus fréquents et intenses, le travail par fortes chaleurs doit plus que jamais être une préoccupation de l’employeur. L’été en particulier, tous les travailleurs – et pas uniquement ceux intervenant à l’extérieur, tels que les salariés du BTP, les jardiniers… – peuvent être exposés à des contraintes thermiques fortes. Au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé.
Afin de s’organiser avant la survenue de ces épisodes climatiques, l’employeur doit identifier les tâches ou les postes impactés par les ambiances thermiques excessives, afin de repenser l’organisation du travail et l’aménagement des locaux. Réalisée avec l’aide des représentants du personnel et du service de prévention et de santé au travail, cette évaluation des risques sera inscrite dans le document unique. Elle vise à penser les mesures préventives à déployer à travers une organisation du travail adaptée : mise à disposition de zones ombragées, climatisées, de boissons fraîches, mais aussi modification des horaires, augmentation des pauses, limitation du travail physique, limitation du temps d’exposition au soleil, rotation du personnel… L’organisation des secours doit également être pensée en amont.
Suivi médical
Les infirmiers du travail autorisés à mener les visites de reprise et de préreprise
En application de la loi du 2 août 2021, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 autorise les médecins du travail à déléguer les visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière aux infirmiers en santé au travail. Le Conseil d’État a rejeté à la fin du mois de mai dernier le recours qui avait été déposé par le Cnom (Conseil national de l’ordre des médecins) contre ce décret. La haute juridiction administrative confirme ainsi la décision qu’elle avait prise lors d’un premier recours du Cnom peu après la publication du décret. Le Conseil d’État justifie sa position en expliquant que « les visites de préreprise et de reprise n’impliquent pas dans tous les cas la réalisation d’actes réservés par le code de la santé publique […] aux médecins ». Le décret prévoit d’ailleurs que « lorsque ces visites sont déléguées, l’infirmier en santé au travail qui bénéficie de la délégation doit disposer de la formation et des compétences nécessaires, les réaliser sous la responsabilité du médecin du travail, dans le cadre de protocoles écrits ». Le texte précise que l’infirmier doit « réorienter le salarié vers le médecin du travail si nécessaire ainsi que dans les situations prévues par le protocole ». Le raisonnement du Conseil d’État est identique pour les visites de mi-carrière.
LE CHIFFRE DU MOIS
31 % des salariés se déclarent exposés à l'hyper-connexion avec plus de 50 soirées par an passées à envoyer au moins un mail professionnel après 20h. Une hyper-connexion qui touche de façon accrue les dirigeants avec, en moyenne, 117 soirées connectées par an.
Travail en mer
Plus de maladies professionnelles chez les marins
L'Institut maritime de prévention (IMP) a récemment publié ses chiffres clés de l'année 2021 sur les accidents et maladies professionnels du secteur maritime. Il a recensé, à partir des données fournies par l'Enim, le régime social des marins, 1710 accidents du travail maritime tous secteurs confondus : 1482 avec arrêt de travail et 228 sans arrêt. Les accidents du travail maritime ont été à l'origine de 13 décès. 148 maladies professionnelles ont été reconnues, soit 43 de plus que l'année précédente.
Accidents du travail
La déclaration est simplifiée
En cas d'accident de travail ou de trajet de l'un de ses salariés, l'employeur a l'obligation de le déclarer à la CPAM ou à la MSA dont dépend la victime, sous 48 heures, dès qu'il a eu connaissance de l'accident. Depuis le 25 mai 2023, cette procédure a été simplifiée et peut se faire directement en ligne via le site de net-entreprises.fr, après inscription préalable. Ces formalités permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et de déclencher la prise en charge des soins.