La Convention d’objectifs et de gestion (COG) du réseau Assurance maladie-risques professionnels a été signée le 5 juillet 2024.
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© Grégoire Maisonneuve pour l’INRS/2024
Réseau Assurance maladie-risques professionnels
Une Convention d’objectifs et de gestion est enfin signée
Après des mois de discussions et plus d’un an de retard, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui constitue la feuille de route pour les années à venir du réseau Assurance maladie-risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS, INRS, Eurogip...) a été signée le 5 juillet dernier. Concrètement, cette COG va déboucher sur la création d’emplois dans les équipes dédiées aux risques professionnels au sein des Carsat, Cramif et CGSS. En revanche, si des dotations supplémentaires à celles allouées pendant la COG 2018-2022 sont prévues pour l’INRS et Eurogip, celles-ci sont très inférieures aux budgets votés les conseils d’administrations de ces organismes. Pour l’INRS, en particulier, ces restrictions budgétaires ne seront pas sans conséquences sur l’activité : « Nous sommes un peu déçus par cette convention car c’est quand même très en deçà de nos besoins en termes d’effectifs et d’investissements, explique Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration (CA) de l’INRS. Au final, c’est tout le réseau, qui s’appuie sur nos supports, qui va en souffrir. » « Les budgets alloués au réseau sont en totale contradiction avec la loi sur la prévention primaire et les priorités énoncées par le gouvernement sur la prévention des accidents graves et mortels, renchérit Bernard Salengro, le vice-président du CA de l’institut. Et ceci d’autant plus incompréhensible que la branche accident du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale est excédentaire. » Sur le plan des activités, la feuille de route prévoit de se déployer autour de quatre axes, notamment l’amélioration de la prévention qualifiée d’objectif « constant et prioritaire », particulièrement en matière de troubles musculosquelettiques et de risques chimiques. À noter que les aides financières destinées aux entreprises progresseront de 120 millions d’euros, via le Fonds national de prévention des accidents du travail. Enfin, afin de disposer de suffisamment de temps pour déployer les programmes et enjeux, cette convention qui devait initialement couvrir la période 2023-2027 a été prolongée d’un an, courant ainsi jusqu’en 2028.
Compte professionnel de prévention – C2P
Les déclarations reportées en septembre
Travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes… Tous les ans, chaque employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés à des facteurs de risques professionnels, lorsque celle-ci dépasse un certain seuil. Cette évaluation de la pénibilité prend la forme de points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P). Habituellement, l’Assurance maladie adresse leur relevé de points aux salariés titulaires d’un C2P au cours du mois de juin. Mais, en 2024, exceptionnellement, cette transmission sera reportée à septembre et pourra intervenir jusqu’à la fin du mois. Pour rappel, le C2P permet aux salariés concernés de financer des formations professionnelles, des projets de reconversion professionnelle, des heures non travaillées, c’est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ou encore la validation de trimestres d’assurance retraite. Les points accumulés restent acquis jusqu’au départ à la retraite ou au décès du titulaire du compte.
Initiative
Le projet 41-21 est lancé
Le 13 juin dernier, Vincent Baud, fondateur du cabinet Master, et Michel Ledoux, avocat, ont officiellement lancé leur projet de recherche 41-21. Objectif ? « Inventer ensemble un nouveau mode de management plus épanouissant pour la santé des salariés et la réussite de l’entreprise. » Partant de trois constats – le nombre d’accidents du travail ne diminue plus, il est difficile d’évaluer les salariés en souffrance au travail et les entreprises rencontrent des problèmes de recrutement –, les experts du projet ont élaboré un référentiel de la démarche S&QVT (santé et qualité de vie au travail).
Sénat
Dix propositions pour protéger les soldats du feu
En 2022, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer. Dans ce contexte, le Sénat publie un rapport listant dix propositions pour renforcer la prévention des risques liés à la lutte contre les incendies et la traçabilité des expositions, et favoriser la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle (MP) chez les soldats du feu. Parmi ces mesures, la création d’un tableau de MP regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies, l’élaboration d’un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifiques à cette activité et son remplissage obligatoire après chaque intervention à risque sanitaire, ou une dotation exceptionnelle dédiée à l’acquisition de nouvelles cagoules filtrantes et d’équipements de protection individuelle dont l’efficacité est prouvée scientifiquement. Le rapport insiste aussi sur le suivi médical des soldats du feu en proposant de mener des programmes nationaux de surveillance dédiés, de renforcer leur suivi post-professionnel ou encore d’installer un observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer leur protection.
Violences externes
La campagne coup de poing de la SNCF
« Me fais pas c**** c****** », « Ton taf c’est de la m**** ! »… Tels sont les messages que les usagers de la SNCF ont pu découvrir sur des affiches en gare cet été. Une campagne qui vise à dénoncer les incivilités dont les agents sont victimes : en 2023, les salariés SNCF en contact avec les clients ont subi plus de 6 000 actes de violence verbale ou physique. 433 ont entraîné un accident du travail avec arrêt de travail, un chiffre en hausse de 8 % sur un an. Pour prévenir ces violences externes, l’entreprise met en oeuvre une série d’actions. Outre cette campagne, agents et managers reçoivent une formation pour gérer ces situations et chaque salarié en relation avec les clients est équipé d’une application d’alerte en cas d’extrême urgence. Des caméras piétons, accrochées à leur veste, sont également en cours de déploiement, après une expérimentation sur 2 900 personnes. D’autres actions sont menées pour renforcer l’analyse de ces violences et le partage d’informations et d’initiatives.
Viticulture
Pas de repos pour les vendangeurs
Un décret publié le 10 juillet 2024 au Journal officiel autorise la suspension du repos hebdomadaire pour les vendangeurs, au motif que « les récoltes réalisées manuellement » sont considérées comme « des travaux dont l’exécution ne peut être différée ». Cet assouplissement du droit du travail, possible « une fois au plus sur une période de 30 jours », s’ajoute à une précédente dérogation concernant le temps de travail : durant la récolte, les vendangeurs peuvent travailler jusqu’à 60 heures par semaine, voire 72 heures, au lieu des 48 heures légales. Or, ces aménagements interviennent dans un contexte singulier : en 2023, six saisonniers sont morts pendant les vendanges, du fait majoritairement d’arrêts cardiaques survenus alors qu’ils étaient exposés à de fortes températures. En juillet, l’organisation « les Vignerons Engagés », qui regroupe 6 000 vignerons et salariés de caves, a d’ailleurs publié un guide de bonnes pratiques pour prévenir les risques liés au travail à la chaleur... Un point opportun, mais aux effets sans doute limités, au vu des conditions de travail des vendangeurs.
Accidents du travail
Un guide pour les travailleurs victimes
Pour mieux informer les travailleurs victimes d’accidents du travail et leurs proches, le ministère du Travail publie, sur son site, un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles. Composé de dix fiches thématiques, il récapitule les informations essentielles à connaître sur les AT et sur les droits des travailleurs, et identifie les différents acteurs susceptibles d’intervenir dans une telle situation (CSE, inspecteur du travail…).
Rapport d'étude
Le déconditionnement de produits chimiques, source d’accidents
L’Anses a publié en mars dernier un rapport d’étude sur les accidents liés à un déconditionnement de produits chimiques. Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021, 33 650 événements de ce type ont été dénombrés en analysant les appels reçus par les centres antipoison (CAP) français. Il s’agit en très grande majorité d’accidents d’origine domestique (93,6 %), mais 4 % d’entre eux sont liés au travail.