Concilier air sain et sobriété énergétique est possible

En avril 2023, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale du travail (DGT) ont sollicité l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), une instance chargée de conseiller les pouvoirs publics dans leur décision. La demande portait sur les adaptations à mettre en oeuvre en termes de ventilation et d’aération dans les locaux, notamment professionnels. Cette saisine intervenait dans un contexte particulier : pendant la pandémie de Covid-19, des recommandations avaient été faites pour augmenter les débits d’air du fait de la crise sanitaire. Des adaptations qui ont un coût énergétique. « Avec la crise de l’énergie qui s’en est suivie, la question s’est posée de savoir comment combiner bonne qualité de l’air et sobriété. Pour beaucoup, cela semblait incompatible. Cet avis montre qu’il existe des solutions », résume Romain Guichard, responsable de laboratoire à l’INRS, auditionné par le HCSP. L’avis, rendu en août 2024, rappelle en préambule la nécessité d’appliquer une démarche de prévention et de travailler avant tout à la réduction des sources d’émission de polluants. Ensuite, il propose plusieurs adaptations en matière de mise en place de mesures de prévention collective (ventilation…).

Tout d’abord, pour améliorer la qualité de l’air dans les locaux de travail à pollution non spécifique, c’est-à-dire dans lesquels la pollution est uniquement due aux occupants et non à des procédés émissifs, le HCSP recommande d’augmenter les débits préconisés, y compris hors pandémie. « C’est ce que l’INRS recommande depuis 2021. L’avis propose de se baser sur la norme NF EN 16 798-1, en vigueur depuis mai 2019, précise Romain Guichard. Celle-ci classe la qualité de l’air en plusieurs niveaux (haute, moyenne et faible), en fonction de la concentration en polluants pour différentes catégories de bâtiments. L’avis recommande de viser au minimum un niveau moyen alors que les débits minimaux réglementaires correspondent aujourd’hui au niveau faible. »

Harmonisation et ventilation modulée

Deuxième point important soulevé dans l’avis : la nécessité d’harmoniser les débits d’air minimaux des règlements sanitaires départementaux auxquels sont soumis les établissement recevant du public avec ceux du Code du travail. « Un même bâtiment peut très bien abriter un bureau dans lequel travaillent des salariés du régime général, donc soumis au Code du travail, et recevoir également du public. Donc selon le lieu où on se trouve dans ce bâtiment, la base de calcul diffère », illustre Romain Guichard. Le HCSP conseille aussi d’opter pour une ventilation modulée, afin que les débits d’air apportés varient en fonction de l’occupation des locaux. Pour réduire les débits de ventilation en cas d’absence sans dégrader la qualité de l’air intérieur, il existe différents dispositifs qui sont détaillés dans la brochure Ventilation, chauffage, climatisation et sobriété qui vient d’être publiée par l’INRS. Si le temps et les horaires de présence des salariés sont prévisibles, des systèmes programmables avec temporisation peuvent être utilisés.

Des détecteurs de mouvements peuvent également permettre de déceler la présence d’occupants et, le cas échéant, d’activer la ventilation. « L’inconvénient, c’est que c’est un système “tout ou rien”, qui ne tient pas compte du nombre de personnes présentes. Pour un pilotage plus fin des débits d’air, on peut aussi se baser sur des détecteurs de CO2 qui permettent de connaître l’occupation réelle ainsi que le temps de présence et d’optimiser la consommation énergétique », précise le responsable de laboratoire. Dernière proposition du HCSP, celui-ci recommande de conduire des études pour produire un indice de qualité de l’environnement intérieur qui servirait de référence, en France. Celui-ci devrait ainsi prendre en compte plusieurs critères, parmi lesquels la qualité de l’air intérieur, mais aussi le niveau sonore, l’éclairage, le confort thermique, voire la consommation énergétique.