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Les actualités de janvier

Chaque mois, la rédaction de Travail & Sécurité propose une sélection des actualités du monde de la santé et la sécurité au travail.

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La rédaction - 16/01/2025
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Vue d'une situation de travail à distance.

Télétravail 

Quatre ans après la pandémie, où en est-on ?

Après le « tout télétravail » lié à l’épidémie de Covid-19 en 2020, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de rendre deux analyses sur le sujet. La première s’intéresse à l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire, la seconde à l’impact du télétravail sur les conditions de travail et de vie des salariés. Alors qu’au plus fort de la crise sanitaire en 2020, 40 % des salariés indiquaient télétravailler, ils ne sont aujourd’hui plus que 26 %. De même, jusqu’en 2021, la majorité des télétravailleurs (60 %) passaient trois jours ou plus par semaine en télétravail, et en 2023, ils ne sont plus que 5 % à pratiquer ce « télétravail intensif ». Ce mode d’organisation a progressivement été remplacé par des formes plus modérées : un ou deux jours par semaine, voire de façon encore plus occasionnelle. La Dares constate d’autre part un reflux de la pratique chez les professions intermédiaires – 26 % de télé - travailleurs en 2023 contre 31 % en 2021 –, tandis que celle-ci se stabilise à un niveau élevé chez les cadres : 65 % d’entre eux indiquent télétravailler. Concernant les conditions de travail, les signaux sont dans l’ensemble positifs : moins de stress, possibilité de se concentrer sur une tâche sans interruption, meilleure articulation entre vies professionnelle et privée, et meilleure santé globale déclarée… Autant d’avantages perçus du télétravail qui expliqueraient que 44 % des sondés indiquent être satisfaits de leur pratique du télétravail, et ils sont la même proportion à souhaiter pouvoir en faire plus souvent. Les auteurs de l’étude pointent néanmoins une certaine inégalité vis-à-vis de ces bienfaits : si les femmes sont, en nombre, autant que les hommes à faire du télétravail, le travail à domicile ne semble pas les libérer pour autant de la charge mentale liée à la gestion quotidienne du foyer puisqu’elles se disent autant préoccupées par le sujet pendant leur journée que celles qui ne télétravaillent pas. Inversement, les hommes télétravailleurs déclarent, eux, se soucier beaucoup moins des tâches domestiques que leurs homologues en présentiel (23 % contre 33 %).

114 500 contrôles et plus de 46 900 enquêtes ont été réalisés par l’Inspection du travail en 2023. Parmi ces enquêtes, 11 000 faisaient suite à des accidents du travail. Plus de 5 400 décisions d’arrêts et de reprises de travaux ont été prises, qui ont permis de soustraire des travailleurs à une situation de danger grave et imminent.

Multimédia

Un podcast sur les accidents du travail

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation aux accidents du travail, lancée par le ministère du Travail et de l’Emploi, Gaël Chatelain-Berry, qui anime le podcast Happy Work dédié au bien-être au travail, consacre une édition spéciale à ce sujet. L’épisode prend la forme d’une table-ronde de 40 minutes, réunissant trois intervenants : Jennifer Shettle, la responsable du pôle Informations juridiques à l’INRS ; Florent Piquet, le dirigeant d’une entreprise de couverture ; et Karine Leprêtre, une consultante en prévention. L’occasion d’aborder le sujet sous plusieurs angles : statistiques, démarches préventives, enjeux juridiques, actions concrètes…

Plate-forme numérique

Mieux comprendre la directive

Transport, livraison de nourriture, retraits d’achats... Plus de 28 millions de personnes travaillent via des plates-formes numériques dans l’Union européenne (UE). Un système qui consiste à mettre en relation, par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, une demande de service émanant d’un client avec la fourniture d’une prestation rémunérée. Le 14 octobre 2024, les 27 États membres ont adopté une nouvelle directive pour renforcer les droits de ces travailleurs spécifiques. Dans ce cadre, Eurogip publie un focus détaillé visant à décrypter les points-clés de ce texte, dont l’objectif est double : à la fois établir une présomption de salariat pour les travailleurs des plates-formes dans l’ensemble de l’UE et instaurer un cadre de règles, droits et obligations en matière de management algorithmique.

Statistiques

La sinistralité stagne, la prévention aussi

D’après le dernier baromètre BDO des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), la sinistralité des entreprises privées ne baisse pas. Par ailleurs, des défaillances perdurent en termes de prévention et de gestion des AT/MP.  Ainsi, la quasi-totalité des entreprises (97 %) a déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié en 2023. Dans le détail, 70 % des entreprises sondées ont déclaré au moins un accident du travail, 24 % une maladie professionnelle et 25 % un accident de trajet. Toujours selon ce baromètre, 9 % des entreprises ont été confrontées à un arrêt maladie liés aux risques psychosociaux (RPS). Un chiffre en baisse et comparable à ceux observés avant la pandémie de Covid-19. Xavier Bontoux, avocat associé et directeur général de BDO RH, estime toutefois qu’il faudrait aller plus loin dans la compréhension du phénomène, évoquant l’intégration possible, pour les prochaines études, d’entreprises du secteur tertiaire. Autre constat : le manque d’investissement et une certaine défaillance des entreprises en matière de prévention et de gestion des risques. « 60 % des entreprises interrogées reconnaissent ne pas s’être engagées dans des démarches de prévention en dépit de leurs obligations en la matière, déclare Xavier Bontoux. Nous constatons par ailleurs une incohérence entre les connaissances qu’elles estiment avoir acquises dans le domaine de la gestion administrative et financière des AT/MP et la réalité. » 25 % des RH ne connaissent pas les conséquences financières, pourtant lourdes, d’une faute inexcusable et 30 % expriment un besoin de formations sur le sujet.

Alimentation

La friture, procédé cancérogène

Saisie en 2017 par la Direction générale du travail, l’Anses a conduit des expertises de 2021 à 2024 pour identifier de nouveaux procédés cancérogènes. Dans ce cadre, l’Agence a annoncé en octobre dernier que la friture génère des émissions d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de particules fines et ultrafines et de nombreux composés organiques volatils. Si elle souligne le peu d’études publiées en dehors de l’Asie du sud-est et recommande la conduite d’autres travaux de recherche sur le sujet, l’Anses propose néanmoins d’ajouter à l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du Travail, l’intitulé suivant « travaux exposant aux émissions de friture avec des graisses animales ou végétales » pour les trois modes de friture suivants : le sauté à la poêle, la friture à la poêle et la friture profonde, c’est-à-dire par immersion dans la matière grasse.

Étude

Plus d'un TMS sur deux ne serait pas déclaré

Rreprésentant 88 % des maladies professionnelles (MP) reconnues par le régime général en 2019, selon Santé publique France (SPF), les troubles musculosquelettiques (TMS) sont, de loin, la première cause de MP reconnues en France. Une prédominance qui pourrait être encore plus écrasante d’après SPF qui estime, dans une étude, que la sous-déclaration des TMS oscillerait entre 50 et 75 % sur les années 2016-2017 comme 2018-2019. Ce phénomène qualifié de « considérable » souligne, selon les auteurs de l’étude, « l’intérêt de continuer d’améliorer la bonne information sur les accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs, des employeurs et des médecins ». SPF indique que les non-déclarations sont dues à différentes raisons qui vont du diagnostic insuffisant ou en cours de finalisation à une méconnaissance de la démarche, des critères de tableau non remplis ou un refus du salarié. Dans ce dernier cas, alors que, en 2016-2017, la grande majorité des refus étaient motivés par la crainte de perdre son emploi, cette raison est moins souvent évoquée en 2018-2019. Sur l’ensemble des cas étudiés, elle reste cependant devant les autres réponses, à savoir « complexité de la démarche », « réparation peu attractive » ou « autre ».

Maisons individuelles

Une subvention chute de hauteur

Face aux risques de chutes de hauteur, souvent rencontrés sur les chantiers de construction de maisons individuelles, l’Assurance maladie-risques professionnels propose une nouvelle subvention. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, cette aide financière « Construction de maisons individuelles » vise à faciliter la mise en œuvre d’un échafaudage périphérique à montage et démontage en sécurité, commun à plusieurs lots : gros œuvre, charpente, couverture, au minimum… Elle doit permettre de financer l’amenée et le repli du matériel, le montage et le démontage en sécurité par du personnel formé et la vérification de mise en service incluant l’examen d’adéquation. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter des critères précis dont la liste est disponible sur www.ameli.fr.

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