Statistiques

Depuis plusieurs années, l’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat, publie un classement des pays européens en fonction de leur niveau de sinistralité, notamment en matière d’accidents de travail (AT) mortels et non mortels. Dans les deux cas, la France fait généralement figure de mauvais élève, arrivant en deuxième position des taux d’incidence les plus élevés. Est-ce à dire que les conditions de travail dans l’Hexagone sont plus délétères que chez nos voisins européens ? Pas si simple. Pour mieux comprendre et interpréter ces résultats, Eurogip, acteur de la branche Assurance maladie-risques professionnels, s’est penché sur les statistiques des accidents du travail de six pays européens. « Nous avons choisi de comparer l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie et le Luxembourg, car leurs systèmes d’assurance et de prise en charge se ressemblent sur plusieurs points, et que la qualité et la disponibilité des données et des éléments méthodologiques permettaient une analyse approfondie de ces statistiques », justifie Christine Kieffer, chargée d’études à Eurogip. L’étude a ainsi permis de mettre en lumière des tendances d’évolution de la sinistralité.

Industrie, construction, commerce : les secteurs les plus touchés

« Globalement, avant 2010, les chiffres des six pays étaient en baisse continue, puis ils ont atteint un plancher, stagnant jusqu’à la crise sanitaire, souligne Christine Kieffer. La Covid a alors eu plusieurs effets : d’une part, avec l’essor du télétravail et le chômage partiel, les AT ont été moins fréquents, mais dans certains pays, comme l’Italie, les cas de Covid ont été comptabilisés comme des AT, ce qui a généré des disparités de décomptes entre les pays. Les années qui suivent, l’étude montre une évolution contrastée du nombre d’AT. » Des secteurs à sinistralité particulièrement forte ont néanmoins pu être identifiés : en premier lieu, l’industrie manufacturière – qui regroupe le plus grand nombre d’AT dans trois pays –, la construction et le commerce. Suivent les secteurs du transport et de l’entreposage, ainsi que celui de la santé et de l’action sociale. Au-delà de ces constatations générales, l’étude souligne surtout des limites de comparabilité entre ces pays. En matière de déclaration, de reconnaissance et d’indemnisation des AT, il n’existe pas d’harmonisation européenne, chaque système étant le fruit de l’histoire sociale et économique du pays. « Nous observons des phénomènes de sous-déclaration, liés à différents paramètres – systèmes de déclaration plus ou moins bien établis, peu d’incitation financière pour les victimes à déclarer, obligations juridiques non contraignantes pour les employeurs… –, ce qui crée des biais de comparaison avec certains autres pays membres de l’UE », analyse Christine Kieffer.

Déclaration des accidents du travail : des règles différentes selon les pays

La France, notamment, bénéficie d’un système plus incitatif à la déclaration. Par exemple, quelle que soit sa gravité, une lésion pourra être directement qualifiée en AT. Même chose en Espagne ou au Luxembourg, alors qu’en Italie ou en Allemagne, l’accident doit avoir entraîné une incapacité temporaire de plus de trois jours. D’autre part, le salarié français sera indemnisé dès 1 % d’incapacité permanente, ce qui n’est pas le cas dans les autres pays étudiés. Une autre limite est liée à la définition même d’accident du travail, qui revêt différentes réalités selon le pays. Ainsi, en France, comme en Espagne ou au Luxembourg, il y a une présomption d’imputabilité qui fait que tout accident survenant sur les lieu et temps du travail est présumé lié au travail et reconnu comme tel. A contrario, dans les autres pays, il faudra établir le lien de causalité entre le travail et le sinistre pour que celui-ci soit reconnu en AT. « Les statistiques françaises englobent ainsi les accidents mortels sans cause identifiée (infarctus, AVC…) survenus sur le lieu de travail, même sans lien établi l’activité professionnelle, ce qui représente actuellement 57 % des AT mortels. Or, si la France les excluait des décomptes, le taux d’incidence serait quasiment divisé par deux et l’Hexagone se situerait ainsi en milieu de classement Eurostat des AT mortels, à champ comparable », résume Christine Kieffer. Difficile de quantifier précisément l’impact de ces différents biais sur les chiffres de la sinistralité, mais il convient d’en avoir conscience pour une lecture éclairée des classements établis par Eurostat. « Ceux-ci doivent être relativisés au regard de ces limites de comparabilité, relève Christine Kieffer. Néanmoins, les statistiques d’Eurostat restent intéressantes pour identifier des tendances et avoir une idée des répartitions par secteur, par âge ou par sexe, etc. »