Une journée avec

Le rendez-vous est fixé au Quarante, tiers-lieu culturel de Laval, en Mayenne, dans le cadre d’une conférence « Travailler sans s’user – comprendre, prévenir et agir face à l’usure professionnelle », organisée à l’occasion de la semaine « Laval emploi » proposée par l’agglomération. « Le compte professionnel de prévention (C2P) prend en compte six facteurs : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif », expose Bérénice Bourriquen-Forest, conseillère enquêtrice C2P à la Carsat Pays de la Loire. Environ 90 personnes, majoritairement issues du monde de l’entreprise, sont venues assister aux échanges auxquels participent des représentants de la Carsat, de l’Aract, du Service de santé au travail en Mayenne ou encore de l’Agefiph. Bérénice n’a qu’une dizaine de minutes pour présenter le dispositif C2P géré par l’Assurance maladie-risques professionnels. L'exposition à ces facteurs de risques professionnels est comptabilisée dans le C2P uniquement quand ils sont au-dessus de seuils réglementaires. « Pour chaque facteur, des critères d’intensité et de durée d’exposition, qui sont cumulatifs, doivent être pris en compte, poursuit-elle. On mesure l’exposition après application des mesures de protection collective et individuelle par l’employeur. » Elle rappelle que ce dernier a obligation d’évaluer l'exposition de chacun à ces facteurs et de déclarer chaque salarié exposé via la Déclaration sociale nominative.

Après la conférence, les visiteurs peuvent se rendre sur les stands prévus pour répondre aux questions des participants. « Le dispositif C2P, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, n’est pas suffisamment connu des employeurs. Or il permet à un salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dépassant le seuil fixé de cumuler des points tout au long de sa carrière », précise Bérénice. Du côté des salariés, il s’agit de savoir ce qu’ils peuvent faire des points cumulés. Plusieurs options sont possibles. Ce compte permet de financer des formations professionnelles pour accéder à un poste moins exposé aux facteurs de risque, ou un projet de reconversion professionnelle, mais aussi d’obtenir un passage à temps partiel sans réduction de salaire ou la validation de trimestres pour un départ anticipé à la retraite, jusqu’à deux ans avant l’âge légal. Sur son stand, la conseillère enquêtrice distribue deux types de flyers, l’un présentant les obligations de l’employeur, l’autre destiné aux salariés, avec des précisions sur les modalités d’utilisation des points.

Ce matin, Bérénice a rendez-vous chez Luissier Bordeau Chesnel, leader français du marché de la rillette et filiale du groupe Savencia, à Yvré-l’Evêque, à côté du Mans, un site qui emploie 135 salariés. « La plupart du temps, j’interviens en entreprise à la suite de la réclamation d’un salarié ou dans le cadre d’un contrôle spontané », explique-t-elle. Ces contrôles sont établis à partir de listes transmises aux conseillers enquêteurs par la Caisse nationale de l’assurance maladie. C’est notamment le cas quand un accident du travail est survenu pendant la nuit alors que l’entreprise n’a pas déclaré de travail de nuit. Ou encore lorsque le cumul des facteurs déclarés par l’employeur n’est pas cohérent : activités exercées en milieu hyperbare et travail répétitif, par exemple. Aujourd’hui, c’est différent. Son intervention a été demandée par l’entreprise. « Des questions nous étaient posées en CSSCT quant aux critères de pénibilité, explique Élodie Lecoq, la responsable sécurité de Luissier Bordeau Chesnel. Pour certains postes que nous avions identifiés, tels que les désosseurs, il était important de comprendre la différence entre un emploi dit pénible au sens de la réglementation et un emploi avec des contraintes, mais non considéré comme ouvrant droit à des points dans le C2P. » Autre interrogation : l’évaluation de l’exposition au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes, les nuits réalisées au titre du travail en équipes successives alternantes ne pouvant être prises en compte au titre du travail de nuit. L’établissement s’est donc rapproché de la contrôleuse de sécurité de la Carsat, qui l’a mis en relation avec Bérénice Bourriquen-Forest. « La présentation du dispositif en CSE nécessite 45 minutes à 1 heure, reprend cette dernière. Elle est suivie d’une séance de questions/réponses. Au fil des échanges, on aborde aussi l’objectif premier, qui reste de sortir les salariés d’une exposition à des facteurs de risques, avec la mise en place de mesures de protection collective et individuelle. »

Accompagnée par Élodie Lecoq et Louis-Henri Demellier, responsable des ressources humaines, Bérénice s’équipe pour aller observer l’activité des désosseurs. « Nos 18 salariés désosseurs polyvalents découpent en moyenne 630 coches par semaine. Une activité physique pour laquelle nous ne faisons pas appel à des tâcherons, comme on peut souvent le voir », précise Bruno Pinto, le directeur d’usine. « Au niveau de la découpe, nous observons bien des situations de travail qui correspondent à un cadre de cadence contrainte », constate la conseillère enquêtrice. « Savoir évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité est important en termes de déclaration, mais ce n’est pas parce qu’un facteur de risque n’est pas pris en compte par le C2P qu’il ne faut rien faire. Nous travaillons toujours sur l’amélioration continue », insiste Élodie Lecoq. À ce sujet, une réflexion est en cours, avec le médecin du travail, sur l’approvisionnement des pots de rillettes, pour lequel des interventions manuelles contraignantes sont nécessaires. « Il est important, enfin, de communiquer auprès du personnel. La compréhension du dispositif C2P est également essentielle en matière de maintien dans l’emploi, pour accompagner nos futurs retraités dans leur fin de carrière. Certains ont fait leur vie professionnelle dans l’entreprise », explique Louis-Henri Demellier.

Bérénice reprend la route, direction son bureau à Nantes, où des dossiers l’attendent. Une quinzaine de conseillers enquêteurs C2P interviennent sur le territoire. « Nous avons une action mutualisée avec la Carsat Centre Val de Loire, ce qui m’amène à me déplacer sur un périmètre géographique étendu », explique-t-elle. Mais les visites de terrain ne constituent qu’une petite partie de l’activité. Au bureau, le traitement des dossiers prend du temps. Les réclamations de salariés arrivent en nombre et nécessitent de demander des éléments aux deux parties. Des échanges sont programmés par visioconférence. Certains dossiers peuvent être examinés sur pièces. « Quand je me déplace en entreprise, c’est pour recueillir des éléments factuels. Lorsqu’un salarié nous indique souffrir du bruit, je peux m’équiper d’un sonomètre, éventuellement me faire accompagner par un technicien préventeur de la Carsat pour faire des mesures », indique-t-elle.

Bérénice évoque avec Anne Rey, ingénieure-conseil, un rapport d’enquête tout juste finalisé. « Établi à la suite d’une réclamation d’un salarié, il va pouvoir être soumis à l’appréciation des administrateurs de la Commission réclamation compte professionnel de prévention (CRC2P), qui émettront un avis », nous explique-t-elle. S’il est déterminé que le salarié est bien exposé au facteur bruit, par exemple, il pourra se voir crédité de points sur son compte pénibilité. « Je suis souvent sollicitée lorsqu’il y a eu un dysfonctionnement, admet-elle. Néanmoins, toutes les réclamations ne vont pas jusqu’à la rédaction d’un rapport. Ce qui est intéressant est aussi de pouvoir amener l’entreprise à se réinterroger sur ce qu’elle met en œuvre en matière de prévention des risques professionnels. » Sur ce sujet, le fait que son activité soit hébergée au sein du service prévention de la Carsat, ce qui n’a pas toujours été le cas, est aussi, de son point de vue, très facilitant.