Les actualités du mois de mai 2023

 
Campagne

L’inspection du travail et les travailleurs à temps partiel

L’Inspection du travail lance en 2023 une vaste campagne pour le respect des droits des salariés à temps partiel. Conçu dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, le dispositif cible des secteurs fortement féminisés comme le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile. Une part importante de l’action va porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Après une première phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel, etc.) en début d’année, une seconde phase de contrôle dans les établissements a commencé et se déroulera jusqu’au mois de juin. Lors de ces visites, au cours desquelles environ 10 % des établissements de chaque secteur seront contrôlés, les inspecteurs du travail vérifieront que les règles du temps partiel et les droits de ces salariés sont bien respectés. Ils s’assureront en particulier que ceux-ci sont équivalents à ceux des salariés à temps plein, que les travailleurs perçoivent une rémunération juste au regard des heures effectuées, que l’organisation de leur travail permet une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée et qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, cumuler plusieurs emplois afin d’accéder à une meilleure rémunération.

En fonction de leurs constats, les inspecteurs du travail pourront demander aux employeurs de régulariser certaines situations, voire engager des mesures coercitives si cela s’avère nécessaire. Cette première vague de contrôles pourra se poursuivre par des contre-visites jusqu’en octobre et s’achèvera sur un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées à la fin de l’année 2023. L’occasion de faire un point sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne et d’identifier des manquements et des points d’amélioration.
 

Événement

Journées de la sécurité routière au travail

Première cause de mortalité dans le cadre du travail, les accidents de la route se traduisent chaque année par près de 4 millions de journées de travail perdues. Du 22 au 26 mai auront lieu les Journées de la sécurité routière au travail. Dans ce cadre, tous les employeurs sont invités à y participer en organisant des animations de sensibilisation au risque routier. Affiches, e-mails à diffuser, animations interactives, quiz et jeux pédagogiques… De nombreux supports d’information et des programmes de campagnes clés en main sont téléchargeables sur le site de la Sécurité routière pour mettre en place différentes formules allant de l’atelier d’une demi-journée à une semaine entière, en passant par la visioconférence.

Média

La santé et sécurité au travail sur le web

À retrouver sur la toile : une nouvelle émission de télé consacrée à la santé au travail. Lancé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), dans le cadre du Plan régional de santé au travail (PRST), ce magazine d’une demi-heure intitulé « Au travail, en bonne santé » s’articule autour d’invités en plateau (médecins du travail…) et de reportages (en entreprise, témoignages…). Au programme du premier opus, la question des risques psychosociaux (définitions, causes, exemples concrets en entreprises, conseils et mesures de prévention primaire à mettre en œuvre, interlocuteurs privilégiés…).

 
Intelligence artificielle

Quand la solution devient source de risques

Face à l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) au travail, le secteur de la métallurgie s’organise. Les partenaires sociaux européens (Ceemet et IndustriAll Europe) ont adopté des conclusions conjointes visant à fournir des orientations aux partenaires sociaux des industries du métal, de l’ingénierie et des technologies sur ce sujet d’actualité. Concernant la santé et la sécurité au travail, les signataires soulignent ainsi l’ambivalence de ces nouvelles technologies : si l’IA peut permettre de remplacer des tâches répétitives et monotones par des tâches plus stimulantes pour les travailleurs et si une bonne gestion de l’IA est susceptible de contribuer à un environnement de travail positif, la collaboration humains-machines peut toutefois entraîner de nouveaux types de risques à prendre en compte. Pour limiter ces risques, Ceemet et IndustriAll Europe encouragent une « consultation précoce des travailleurs et, le cas échéant, de leurs représentants dès la prise de décision concernant l’introduction de nouveaux systèmes d’IA, y compris la conception, la préparation des spécifications pour tous les acteurs concernés, le développement et le déploiement du système ».
 
 

Le chiffre du mois

84 %
des DRH indiquent qu’il est nécessaire de faire évoluer le Code du travail au regard des évolutions récentes du travail. Parmi les changements souhaités : simplifier le suivi du temps de travail ; lors du télétravail, clarifier la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail ; et enfin, inclure la notion de responsabilité partagée, notamment lors du travail hybride.
Source : enquête « Repenser l’organisation du travail », menée auprès d’adhérents à l’ANDRH en février 2023.
 

Arnaque

Gare au démarchage

Le ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion tire la sonnette d’alarme : une campagne de démarchage est en cours à destination des entreprises proposant la fourniture de prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprise. La prudence, en effet, s’impose, les structures à l’origine de ces offres ne disposant d’aucun agrément. Elles ne sont donc pas en conformité avec les exigences légales et réglementaires prévues par le Code du travail. Conséquence pour les entreprises qui y auraient recours : non seulement elles se placent dans une situation d’insécurité juridique mais elles se privent aussi d’un accompagnement adapté en matière de prévention des risques professionnels, de suivi de l’état de santé de leurs salariés et de rpévention de la désinsertion professionnelle. Comment s’assurer que le service est bien agréé par l’administration ? En consultant la liste publiée sur le site internet de chaque Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), et en se rapprochant de celle-ci en cas de difficulté.