Systèmes de surveillance de la SST : l’avis de l’EU-Osha 

Dans le cadre de sa campagne 2023-2025 sur l’incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail, l’EU-Osha s’est penchée sur les systèmes de surveillance de la santé et la sécurité au travail (SST). Qu’ils soient proactifs, en permettant de piloter en temps réel l’exposition à des substances ou des situations dangereuses, ou réactifs, en donnant l’alarme à la suite d’un accident, applications, caméras et dispositifs portables… ont le vent en poupe. Censés améliorer la SST, ces outils n’en interpellent pas moins l’EU-Osha sur les nouveaux risques qu’ils font apparaître et qui ne sont pas encore tous identifiés.

Selon l’organisme européen, il est même « primordial de fournir aux employeurs et aux travailleurs les informations dont ils ont besoin pour évaluer les avantages et les inconvénients, et pour faciliter une bonne installation » de ce genre de matériel. Dans cette optique, l’agence a publié deux rapports en début d’année. Le premier compile les différents types de systèmes et leurs objectifs, tandis que le second indique comment les mettre en œuvre efficacement, illustrant ses conseils d’exemples de bonnes pratiques en la matière.

Systèmes de surveillance et risques psychosociaux

Les auteurs soulignent notamment les risques psychosociaux liés à ces technologies (atteinte à la vie privée, aliénation au travail...) et affirment que « des questions demeurent concernant la confidentialité, la propriété et la sécurité des données » ainsi que leur possible utilisation pour la mesure de la performance et la discrimination. L’éventualité que les employeurs substituent des systèmes numériques à une vraie politique SST est un autre sujet d’inquiétude. Tout comme le glissement d’une approche collective de la prévention vers une responsabilisation individuelle comme peuvent le laisser craindre, par exemple, les équipements de sécurité équipés de puces RFID permettant de vérifier si les travailleurs les portent bien.

L’agence invite donc les politiques à tenir compte de l’impact de ces technologies sur les droits des salariés. Elle propose également que le recours à ces systèmes de surveillance de la SST soit soumis à des accords collectifs réunissant employeurs, représentants des salariés et médecins du travail mais aussi d’associer les travailleurs et leurs représentants à leur conception et à leur mise en œuvre.