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Les actualités d'avril

Chaque mois, la rédaction de Travail & Sécurité propose une sélection des actualités du monde de la santé et la sécurité au travail.

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La rédaction - 01/04/2025
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Illustration d'une centrale nucléaire

Radioprotection

ASNR : une nouvelle entité pour quel périmètre ?

Depuis le 1er janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) remplace l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Concrètement, qu’est-ce que cela change pour une entreprise utilisant des rayonnements ionisants ?

Romain Mouillseaux, expert d’assistance-conseil à l’INRS. L’ensemble des activités de l’ASN (réglementation, contrôle, information...) est repris par l’ASNR. En ce qui concerne l’IRSN, seules deux activités n’ont pas été transférées à l’ASNR : la direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND), qui relèvera du ministère de la Défense, et les activités concernant la fourniture et l’exploitation de dosimètres à lecture différée, qui relèveront du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou d’une de ses filiales. Ainsi, hormis les entreprises en lien avec la DEND ou celles qui bénéficiaient d’un abon­nement dosimétrique auprès de l’IRSN, il n’y a pas de réel changement.

Et au niveau du suivi dosimétrique des travailleurs ?

R. M. Les activités de fourniture et d’exploitation de dosimètres à lecture différée ont été transférées à l’entité CEA dosimétrie. En revanche, les activités de surveillance de la contamination interne par analyse radiotoxicologique ou anthroporadiométrie ont été transférées à l’ASNR. En matière d’exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle, la gestion du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (Siseri) a été transférée à l’ASNR. Cependant, l’accès à Siseri demeure le même.

77 % des salariés et 75 % des dirigeants interrogés  estiment que les séniors sont un atout en entreprise, notamment pour leurs compétences en termes de transmission des savoirs, leur rigueur et fiabilité, leur capacité à gérer le stress et les situations complexes ou leurs qualités relationnelles. Pourtant, seuls 16 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des mesures en faveur de ces salariés. 1. Source : Baromètre Malakoff Humanis sur l’emploi des séniors

Solvants

Une base de données pour les identifier

Présents dans de nombreux secteurs d’activité, les solvants se retrouvent dans les peintures, les produits de nettoyage, les parfums... Or, une exposition répétée, même à faible dose, peut entraîner, à plus ou moins long terme, une atteinte souvent irréversible des organes cibles (foie, reins, etc.). Et une exposition unique à forte dose peut provoquer une intoxication aiguë. Sans compter les risques d’incendie et d’explosion. Pour aider les entreprises à prévenir les risques liés à leur utilisation, l’INRS met à leur disposition la base de données « Solvants ». Un outil facile d’utilisation, qui permet aux acteurs de la prévention et aux utilisateurs d’obtenir des informations pratiques sur plus de 100 solvants : classification et étiquetage selon la réglementation européenne, classification du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), propriétés physico-chimiques… « Cet outil répertorie des données nécessaires pour notamment identifier les solvants les plus dangereux et les substituer par d’autres qui le sont moins », résume Danielle Le Roy, experte du risque chimique à l’INRS.

Subvention

Tester son éligibilité

Aux employeurs qui souhaitent obtenir la subvention accompagnant la prévention 
des TMS, la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie propose un simulateur en ligne pour tester leur éligibilité à ce dispositif. Celui-ci vise à financer des actions de prévention et de sensibilisation aux facteurs de risques de troubles musculosquelettiques, des aménagements de postes de travail ou encore la prise
en charge des frais de personnel de prévention.

Organisation du travail

Quelles réalités derrière la semaine de quatre jours ?

Afin d’éclairer comment se sont organisées les entreprises françaises ayant signé un accord d’entreprise sur la semaine de quatre jours, le Centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam (Cnam-CEET) a analysé 150 accords signés en 2023. Selon ce panel, seuls 10 % des accords étudiés présentent une réduction de la durée de travail hebdomadaire sans perte de rémunération. 1 % comporte une réduction du temps de travail et de la rémunération. Le reste implique un maintien du temps de travail et de la rémunération. La compression de 35 heures de 5 à 4 jours entraîne mécaniquement un allongement des journées de travail. Et la plupart des accords – y compris ceux avec réduction du temps de travail – mentionnent que la charge de travail reste identique avec la semaine de 4 jours. Comme le souligne le rapport, « pour la majorité des salariés concernés, la semaine de 4 jours signifie que leur rythme de travail est soit inchangé, soit intensifié. (…) Ainsi, au regard des trois dimensions structurantes du temps de travail, seuls les horaires de travail sont au cœur de la semaine de 4 jours, au détriment de la durée quotidienne [qui s’allonge] et du rythme de travail [qui s’accroît] ». Ce qui peut avoir des conséquences sur la santé des salariés à long terme du fait d’effets divers parmi lesquels : fatigue accrue et temps de récupération plus longs les jours travaillés, qui peuvent augmenter le risque de burnout, d’accident de trajet ou de mission, apparition de troubles musculosquelettiques par l’intensification des tâches, augmentation du stress, etc.

Santé mentale

Le BTP pleure aussi

Le sujet est encore trop souvent tabou : 71 % des entreprises du BTP seraient « réticentes à discuter ouvertement des questions de santé mentale ». Pourtant, les travailleurs de ce secteur d’activité sont loin d’être épargnés par les risques psycho-sociaux (RPS). Selon l’Eu-Osha, ils seraient même 46 %, au sein de l’Union européenne, à y être exposés. Le rapport de l’agence européenne d’information en matière de sécurité et de santé au travail, dans lequel sont publiés ces chiffres, explique la première donnée par la culture machiste de ce milieu professionnel, très majoritairement masculin. Un travers suranné qui conduirait à dénier les problèmes de santé mentale. Selon les auteurs, le second pourcentage découle « des conditions de travail difficiles et du caractère à haut risque des emplois du BTP », mais aussi de l’isolement imputable aux fréquents changements de lieux de travail qui ont des conséquences sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée. Le rapport pointe également les technologies numériques, « nécessitant des compétences avancées et spécialisées », qui induisent du stress, le changement climatique responsable « [d’]interruptions et [de] retards qui aggravent la charge de travail, les pressions sur le rythme de travail », ainsi que le respect des normes en santé-sécurité. Pour prévenir les RPS, l’EU-Osha milite pour une approche combinant organisations globales (charge de travail, contraintes de temps, élimination des conditions de travail précaires et introduction de conditions de travail protégées…) et actions individuelles (sensibilisation et formation à l’identification et à la prévention des RPS).

Le 1er janvier 2025 a été créé le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) dédié aux 1,2 million de salariés des particuliers employeurs (pour des activités de garde d’enfants, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…). Ainsi, ils peuvent enfin bénéficier d’un suivi médical en santé au travail. Leur adhésion au SPSTN est automatique dès lors que les particuliers ayant recours à leurs services les déclarent via le site du chèque emploi service universel (Cesu).

Anact

10 questions sur la QVCT

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose 
un guide pratique à destination des entreprises désireuses de mettre en œuvre une démarche « Qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Ce document, d’une quarantaine de pages, s’articule autour de dix questions parmi lesquelles : comment réaliser l’état des lieux QVCT, comment mener une expérimentation… Le guide explore également les liens entre la QVCT et d’autres démarches (prévention, RSE, qualité) et propose des supports pour repérer les enjeux, identifier des contraintes, etc. 

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