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Passeport de prévention : la mise en forme progresse

Lancé à l’initiative des partenaires sociaux et mis sur les rails par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention se bâtit depuis par décrets successifs. 

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Damien Larroque - 08/10/2025
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Illustration d'une situation de formation.

Lancé à l’initiative des partenaires sociaux et mis sur les rails par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention se bâtit depuis par décrets successifs. Pour mémoire, l’objectif de ce dispositif est de faciliter la circulation des informations sur les formations relatives à la prévention des risques professionnels suivies par les salariés tout au long de leur vie professionnelle en recensant l’ensemble des données les concernant (attestations, certificats, diplômes). Il doit ainsi non seulement permettre d’optimiser la gestion de ces formations par les employeurs (recyclage, mise à jour, doublons…) mais aussi renforcer la responsabilité de l’entreprise dans ses obligations en la matière. Le passeport de prévention a également été pensé pour améliorer l’employabilité des salariés en valorisant leurs parcours professionnels grâce à la traçabilité des connaissances acquises qu’il autorise, mais aussi pour favoriser leur montée en compétences sur la sécurité au travail.

Le portail d'information « Mon passeport de prévention »

Le dernier décret dans la construction de cet outil, en date du 1er août 2025, a pour objet de poser les principes de déclaration (formations éligibles, délais…) par les organismes de formation (OF) et les employeurs. Ainsi, depuis le premier septembre dernier, les OF doivent alimenter le portail d’information « Mon passeport de prévention », géré par la Caisse des dépôts et consignations. En attendant le déploiement complet du dispositif, il s’agit dans une première phase, pour les OF les ayant dispensées, d’y renseigner les données sur les formations obligatoires encadrées par la réglemen-tation (amiante, rayonnements ionisants…) ainsi que celles, obligatoires elles aussi, requises pour les postes de travail nécessitant, de la part de l’employeur, une autorisation (ex : conduite d’engin) ou une habilitation (ex : électrique). Ce même décret fixe le premier trimestre 2026 pour la mise en œuvre des déclarations par les employeurs de ces mêmes types de formations organisées en interne par les entreprises.

Enfin, précisons que les éléments renseignés par les OF seront consultables sur le portail afin de mettre en œuvre une autre disposition du décret  : permettre aux employeurs de vérifier et, si besoin, de corriger les informations intégrées par les OF sur les formations suivies par leurs salariés. Quant à l’ouverture de l’espace du portail réservé aux travailleurs, elle est prévue pour le quatrième trimestre 2026. 

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