Un décret crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante »
-
© Fabrice Dimier pour l'INRS/2023
Travail & Sécurité. Deux cancers liés à l’amiante, larynx et ovaire, font l’objet d’un nouveau tableau des maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité sociale. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Dr Anne Delépine. Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, crée en effet le tableau n° 30 ter « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante » au régime général de la Sécurité sociale. Il détermine les conditions de prise en charge ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies. Pour ce faire, il s’appuie sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) présenté en 2022 à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Ce même rapport a servi à la création, par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), du tableau n° 47 ter portant le même titre, au régime agricole.
Quel cheminement permet précisément d’aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles ?
Dr A. D. Depuis 2018, la CS4 du Coct et la Cosmap font appel à l’Anses pour réaliser l’expertise scientifique qui permettra aux partenaires sociaux de se positionner sur la création d’un tableau des maladies professionnelles, sa modification ou sur la rédaction de recommandations pour le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L’Anses avait donc été saisie simultanément par les ministères du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ainsi que celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour apporter les éléments scientifiques permettant d’envisager la création de tableaux de maladies professionnelles pour les cancers du larynx et des ovaires en lien avec l’exposition à l’amiante. Dans cette enquête, l’Agence avançait notamment que ces cancers étaient sous-déclarés et sous-reconnus.
L’existence d’un tableau de maladies professionnelles va-t-elle faciliter la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes ?
Dr A. D. La reconnaissance en maladie professionnelle est en effet facilitée par l’existence d’un tableau puisque la victime, si elle entre dans les conditions définies par celui-ci, n’a pas à apporter la preuve du lien entre la maladie et l’activité professionnelle actuelle ou passée. Le fait qu’un tableau de maladies professionnelles existe fait plus largement prendre conscience du risque. Un certain nombre de travaux scientifiques publiés par différents organismes avaient déjà fait état d’un lien entre l’amiante et les cancers du larynx ou de l’ovaire. Le sujet est aujourd’hui mis en lumière. Cette reconnaissance rend également beaucoup plus visible l’exposition professionnelle des femmes à l’amiante.
Observe-t-on des différences entre les tableaux créés pour le régime général et le régime agricole ?
Dr A. D. Les deux tableaux sont très semblables. L’énoncé de la maladie est le même. La liste des travaux, comme pour la plupart des tableaux de maladies professionnelles concernant les cancers, est limitative. La désignation de ces travaux est évidemment un peu différente, la liste étant restreinte, pour le régime agricole, aux situations rencontrées en agriculture. Le délai de prise en charge et la durée minimale d’exposition au risque sont, quant à eux, issus de la négociation sociale et diffèrent. Ainsi, le délai de prise en charge est de 40 ans au régime agricole et de 35 ans au régime général, les deux régimes demandant une durée minimale d’exposition au risque de cinq ans. Pour préciser les choses, le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. La durée minimale d’exposition, calculée au moment de la demande, s’établit sur toute la carrière. Les cinq ans peuvent avoir été consécutifs ou non au cours de celle-ci.
REPÈRES
L’INRS propose un commentaire sur ce sujet publié dans la revue Références en santé au travail n° 176 de décembre 2023.
