Travail & Sécurité. En quoi consiste un Comité départemental de la prévention des risques professionnels (CDPRP) ?
France Blanchard. Créés il y a une vingtaine d’années en Bretagne, les CDPRP sont des instances départementales informelles regroupant différentes entités qui, d’une manière ou d’une autre, s’intéressent aux conditions de travail. La Carsat et l’Aract Bretagne, l’OPPBTP, la MSA, les services de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail, le Centre de gestion du Finistère et l’Institut maritime de prévention sont notamment de ceux-là. En permettant à leurs membres de mieux se connaître (périmètre d’intervention, outils…), les CDPRP ont pour objectif de coordonner plus efficacement leurs interventions pour répondre aux priorités fixées au niveau national en matière de conditions de travail. En connaissant les limites, les contraintes et les points forts de chacun, il est plus aisé d’organiser une action commune auprès d’une entreprise ou de passer le relais à un autre acteur mieux à même d'agir sur certains aspects du dossier. À l'instar, par exemple, de certains outils dont dispose l'inspection du travail pour faire avancer la prévention dans les entreprises et peu connus de certains préventeurs de notre CDPRP.
Comment fonctionne votre comité ?
F. B. Puisqu’aucune obligation réglementaire n’est à l’origine des CDPRP, la dynamique varie d’un département à l’autre. Tout repose sur la motivation et la bonne volonté de chacun, ainsi que sur les expériences réussies. Dans le Finistère, nous nous réunissons deux journées par an. Nous abordons les programmes nationaux, les nouveautés réglementaires et leurs impacts sur les entreprises ou sur le travail de nos membres. Nous échangeons également autour de sujets émergents. Notre réunion de mars dernier a été l’occasion d’analyser le texte du groupe national « poussières » qui pourrait avoir des conséquences réglementaires, notamment au niveau des VLEP. Et en octobre, la mission veille et prospective de l’INRS nous a gratifiés d’une présentation sur l’intelligence artificielle et ses conséquences sur le monde du travail. Enfin, un ingénieur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) a fait un point sur son suivi de la conformité des équipements de protection collective et individuelle du marché.
Vous avez des exemples concrets de réalisations ?
F. B. Nous avons conçu un document synthétique compilant les outils d’accompagnement des entreprises sur la thématique des RPS dont disposent les membres du comité. En s’y référant, chacun d’entre eux a toutes les cartes en main pour orienter au mieux les employeurs comme les salariés vers l’organisation adéquate. Chacun ayant une partie de la solution, nous sommes souvent complémentaires. Autre illustration de coopération, la Carsat Bretagne, l’inspection du travail et un service de prévention et de santé au travail interentreprise ont mutualisé leurs efforts et leurs ressources pour analyser et établir les actions de prévention des risques liés à l’exposition des salariés à la phosphine, un produit chimique utilisé pour conserver les céréales sur les navires vraquiers (ventilation mécanique, formation, EPI, détecteurs de gaz…).
Le consensus est-il permanent au sein du CDPRP ?
F. B. Non, bien sûr. Il arrive que, sur certains sujets, tout le monde ne soit pas sur la même ligne. Nos échanges au sein du CDPRP permettent de faire évoluer les positions de chacun.
LA DREETS ENQUÊTE
Si un contrôleur de sécurité de la Carsat Bretagne repère sur le terrain un équipement de travail soumis aux dispositions des réglementations européennes (directives et règlements) sur lequel il s'interroge du point de vue des règles de conception, il peut se tourner vers un ingénieur de la Dreets pour le lui signaler. Ce dernier mène une enquête afin d’identifier une éventuelle non-conformité de conception. En fonction des constats, il alerte sur l’équipement mis en cause le ministère chargé du Travail qui, en tant qu’autorité en charge de la surveillance du marché, agira auprès des fabricants en vue de la mise en conformité ou en sécurité des modèles d’équipements de travail concernés sur l’ensemble du territoire, auprès de tous les utilisateurs. Ces actions de surveillance permettent aussi de faire évoluer les normes harmonisées vers une meilleure prise en compte de la sécurité.
