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Les acteurs de la prévention

Santé au travail : des intervenants complémentaires

Inspection du travail, Anact, OPPBTP, Carsat... En France, il existe différents acteurs de la prévention des risques professionnels. Si chacun a son rôle à jouer pour améliorer les conditions de travail, ils sont régulièrement amenés à joindre leurs forces pour atteindre leur objectif commun. Avant de découvrir quelques cas de coordination sur le terrain, tour d’horizon des principaux acteurs de la prévention.

5 minutes de lecture
Damien Larroque, Corinne Soulay - 01/12/2023
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Un acteur de prévention échange avec un ouvrier sur un chantier.

« Un professionnel qui œuvre à l’amélioration des conditions de travail avec, en ligne de mire, la préservation de la santé des travailleurs… » De prime abord, définir ce qu’est un acteur de prévention semble aisé. Mais derrière cette expression se cachent des profils multiples. Deux grandes catégories se distinguent : les intervenants internes à l’entreprise – représentants du personnel, service de prévention et de santé au travail quand il est en intra, responsable hygiène sécurité… – et les acteurs extérieurs, auxquels ce dossier est plus spécifiquement consacré. Si les statuts de ces derniers sont hétérogènes, leurs missions sont complémentaires.

Chef d’orchestre de la stratégie d’ensemble, au niveau national : le ministère chargé du Travail. Il édicte la réglementation en santé et sécurité au travail, définit la politique générale et en fixe les grandes orientations à mettre en œuvre à travers le Plan santé au travail (PST), élaboré tous les cinq ans, depuis 2004. Coconstruit avec les partenaires sociaux pour la période 2021-2025, le dernier en date, le PST 4, a fait de la lutte contre les accidents de travail graves et mortels une priorité et définit dix objectifs. Parmi les principaux, privilégier la prévention primaire, développer une culture de prévention, lutter contre la désinsertion et l’usure professionnelle, améliorer les connaissances sur les risques professionnels et s’appuyer sur le dialogue social.

« Chef d’orchestre de la stratégie d’ensemble, au niveau national, c'est le ministère chargé du Travail qui édicte la réglementation en santé et sécurité au travail. »

Sur le terrain, le ministère peut compter sur des services déconcentrés et différents opérateurs, aux missions propres, pour l’assister dans l’application de ces politiques. Au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), les agents de l’inspection du travail ont ainsi pour mission de contrôler l’application de la réglementation du travail dont celle concernant la santé et la sécurité. S’il leur arrive de prononcer des sanctions (avertissements, mises en demeure, sanctions financières, arrêts de travaux…) en cas de manquements des employeurs à leurs obligations, ils ont avant tout un rôle de conseil et d’information auprès des entreprises, qu’ils visitent régulièrement.

Différents acteurs unis pour la prévention

Opérateur du ministère du Travail, au service des entreprises, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) pilote un réseau de seize agences régionales qui développent des projets de territoire pour accompagner les entreprises – en particulier les TPE-PME – afin d’améliorer les conditions de travail, en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles, ou en assurant la promotion de démarches liées à la qualité de vie et des conditions de travail.

Orienté vers un secteur spécifique, l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), quant à lui, contribue à la prévention dans toutes les entreprises du BTP. Côté recherche, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) – qui assure plus largement des missions de veille et d’expertise concernant la santé humaine et animale – joue un rôle important en évaluant l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques…) auxquels un individu peut être exposé volontairement ou non au cours de sa vie, notamment au travail.

Aux côtés du ministère chargé du Travail, la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) pilote la branche AT-MP (accidents du travail-maladie professionnelles) de l’Assurance maladie. Cette dernière assume trois missions complémentaires, dans une perspective de gestion globale des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale : une mission de prévention (agir sur les risques professionnels en entreprises), une mission de réparation (indemniser les victimes d’AT/MP) et une mission de tarification (fixer les cotisations dues par les entreprises en fonction des risques existants et garantir l’équilibre financier de la branche).

Un salarié nettoie la cuisine d'un restaurant à l'aide d'un jet d'eau.

Dans le cadre de sa mission de prévention, la Cnam s’appuie sur des acteurs de terrain, les caisses régionales – la Cramif (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France), quinze Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), et quatre CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale) – pour mettre en œuvre opérationnellement auprès des entreprises des orientations collectives issues, au niveau national, d’un consensus des partenaires sociaux. Les agents de ces caisses, ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité, vont à la rencontre des établissements pour les aider à élaborer une stratégie de prévention.

Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur des laboratoires régionaux et des centres régionaux de mesures physiques qui les assistent dans le repérage et l’évaluation des nuisances chimiques ou physiques. Ils proposent des actions de formation et d’information pour aider employeurs et salariés à acquérir une meilleure connaissance des risques et des moyens de les maîtriser. Ils peuvent enfin accorder des aides financières aux entreprises ou agir sur leurs cotisations pour accompagner et prendre en compte leurs efforts pour prévenir les risques professionnels.

L'INRS : un institut d'experts

De la branche AT-MP dépend aussi l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), en tant qu’organisme référent, expert en santé et sécurité au travail. Son activité s’articule autour de trois axes complémentaires destinés aux acteurs de la prévention, aussi bien dans l’entreprise qu’au niveau institutionnel : identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers ; analyser les conséquences de ces risques pour la santé et la sécurité des salariés ; diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises et selon quatre modalités d’actions – les études et recherches, l’assistance, la formation et l’information.

Par ailleurs, acteurs de proximité entretenant des liens directs avec les entreprises, les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont des interlocuteurs privilégiés. Composés de médecins du travail, de collaborateurs médecins, d’internes en médecine du travail, d’infirmiers et d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) qui peuvent être ergonomes, psychologues ou toxicologues, par exemple, ces équipes pluridisciplinaires ont vocation à suivre chaque entreprise, à assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et à conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel dans la mise en place de mesures de prévention adaptées. Leur position d’interlocuteur direct, régulier et de proximité de l’entreprise en fait de véritables partenaires des entreprises qui peuvent aussi, selon les besoins, les orienter de manière pertinente vers d’autres acteurs externes de la prévention.

Enfin, outre ce réseau d’acteurs, dont les missions et les articulations sont encadrées par les textes, d’autres intervenants, privés, peuvent être sollicités par l’employeur pour faire progresser la prévention en entreprise. Consultants, organismes de formation, laboratoires de mesures… ces prestataires peuvent apporter des appuis ponctuels et compléter l’arsenal voué à l’amélioration des conditions de travail.

Ce maillage forme un réseau qui, parce qu'il est bien coordonné, est à l’origine d’avancées concrètes. Chez Acia Automotive, qui fabrique et conditionne des liquides techniques pour les domaines industriel et automobile, l’articulation avec la Carsat et le SPST a permis d’investir dans des aides à la manutention pour réduire les troubles musculosquelettiques. Grâce à l'intervention d'une intervenante en prévention des risques professionnels, le restaurant La Côte Saint-Jacques a amélioré globalement ses conditions de travail... Autant d’exemples qui montrent qu’en matière de prévention, le travail d’équipe porte ses fruits.

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