Opération de contrôle d'un luminaire par une salariée disposant d'une habilitation électrique.
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© Gaël Kerbaol/INRS/2018
C’est le 16 février 1982 que le décret n° 82-167 impose pour la première fois en France l’obligation d’habilitation électrique, destinée aux opérations réalisées sur les ouvrages de distribution d’électricité (réseaux, lignes, postes, transformateurs…), sans y inclure les opérations sur les installations. « L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées, définit Mimoun Mjallad, expert d’assistance conseil à l’INRS. Cela engage l’employeur à former ses salariés à la prévention du risque électrique. »
En 1988, le décret n° 88-1056 élargit l’obligation de formation à la prévention du risque électrique à toutes les interventions sur les installations électriques, sans imposer l’obligation d’habilitation. Parallèlement, côté normatif, pour accompagner le déploiement de l’habilitation électrique, l’Union technique de l’électricité (UTE) publie en novembre 1988 le recueil UTE C 18-510 permettant d’uniformiser dans une seule publication toutes les prescriptions de sécurité réglementaires à appliquer lors des travaux impliquant des dangers d'origine électrique. Pour les opérations sur les installations, la circulaire du 6 février 1989 encourage les employeurs à suivre le dispositif d’habilitation édictée dans l’UTE C 18-510, mais sans pour autant rendre l’habilitation obligatoire.
En 2010, enfin, avec l’application du décret 2010-1118, l’obligation d’habilitation s’impose également pour les opérations sur les installations. Cette réglementation officialise l'obligation pour tout travailleur effectuant des opérations d’ordre électrique de disposer des connaissances théoriques et pratiques nécessaires, d'avoir été formellement reconnu par son employeur en capacité de les réaliser en sécurité. La délivrance d’une habilitation devient ainsi incontournable afin de garantir la sécurité de toute personne qui travaille dans et autour des installations ou des ouvrages électriques. « Les habilitations ont permis de s’assurer au niveau national du fait que tout travailleur exposé au risque électrique a bien été formé vis-à-vis de ce risque pour savoir s’en prémunir », complète Mimoun Mjallad.
C’est sur la base du recueil UTE C 18-510 qu’est alors élaborée et publiée en 2012 par l’Afnor l’actuelle norme NF C 18-510 qui, aujourd’hui – amendée à deux reprises –, est le document de référence en matière de prévention du risque électrique. C’est notamment cette norme qui fixe le contenu des formations et la classification des différents niveaux d’habilitation (B0, BS, B1, H2 etc.).
DÉCHIFFRER LA CLASSIFICATION DES TITRES
Les différents titres d’habilitation sont représentés par des symboles :
• Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné : B = basse tension ; H = haute tension
• Le 2e caractère indique le type d’opérations : 0 = opération d’ordre non électrique ; 1 = exécutant opération d’ordre électrique ; 2 = chargé de travaux ; C = consignation ; R = intervention BT générale ; S = intervention BT élémentaire ; E = opérations spécifiques ; P = photovoltaïque
• Le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations : T = travaux sous tension ; V = travaux au voisinage ; N = nettoyage sous tension ; X = spéciale.
Avec l’essor des véhicules électriques et hybrides (voitures, engins, motos), et les risques liés aux batteries embarquées dans ces véhicules, en 2015, voit le jour la norme NF C 18-550. Ce texte répond à une évolution technologique majeure en mentionnant pour les opérations sur véhicules et engins terrestres des prescriptions particulières de prévention des risques, de formations et d’habilitations propres aux opérations sur ces véhicules : travaux, dépannage-remorquage, expertise auto, contrôle technique, essai, déconstruction, connexion/déconnexion d’une batterie, etc. Mais tout comme la norme NF C 18-510, elle multiplie les cas de figure, ce qui a pour conséquence une multiplication de symboles associés. « Cette approche pouvant sembler pertinente à première vue a eu pour effet de complexifier le sujet en multipliant le nombre de symboles d’habilitation alors qu’en réalité les risques électriques auxquels sont exposés les salariés sont bien souvent les mêmes. Des travaux de révision de la norme NF C 18-550 sont en cours, et un des axes principaux de ces travaux est notamment d’essayer de simplifier la norme en prenant pour principal critère non pas le "métier" mais les risques auxquels les salariés peuvent réellement être exposés durant les opérations », décrypte encore Mimoun Mjallad. Ce projet de révision devrait également étendre la norme aux véhicules aériens, maritimes et ferroviaires.
