Travail & Sécurité. Pourquoi la Commission travail emploi du Cese a-t-elle consacré une étude à la prévention en santé au travail ?
Sophie Thiéry. En 2021, en période post-covid, nous nous sommes fixé une feuille de route comprenant quatre axes : recentrer nos travaux sur le travail réel – plus que sur les politiques d’emploi, de formation, de rémunération, etc. –, prendre systématiquement en compte la transition écologique, lutter contre les inégalités, enfin, promouvoir le dialogue sous toutes ses formes comme levier de transformation des entreprises. Depuis cinq ans, plusieurs avis (métiers de la cohésion sociale, défis face au dérèglement climatique, articulation des temps de vie professionnelle et privée…) ont donné lieu à des préconisations. Nous avons réalisé a posteriori que, dans chacun de ces avis, certains d’entre eux étaient en lien avec la santé et la qualité de vie au travail. Dans un contexte où la sinistralité au travail en France reste préoccupante (1 287 décès liés au travail en 2023, plus de 555 000 accidents du travail et 47 000 maladies professionnelles, une hausse des troubles de la santé mentale en lien avec le travail et une stagnation des résultats en matière de prévention), nous souhaitions reprendre ces diagnostics et préconisations sous l’angle de la santé physique et mentale au travail.
Quels sont les points saillants que vous avez pu relever au cours de cette étude ?
S. T. L’impact du dérèglement climatique sur le travail est un enjeu de taille. Nous avons réalisé une grande enquête auprès d’acteurs du dialogue social (syndicalistes, IRP, salariés, quelques employeurs) sur le lien entre environnement et santé au travail, et récolté plus d’un millier de verbatims. On constate ainsi que l’impact des canicules dépasse largement les secteurs du travail en plein air comme le BTP et l’agriculture. Écoles, hôpitaux, commerces, services publics, bureaux, industries… partout, il y a des effets. Or cette question n’est pas un objet de dialogue social dans les entreprises et n’apparaît encore que trop rarement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est un autre grand sujet, mal connu et qui suscite beaucoup de fantasmes. L’IA n’est pas une transformation technologique comme les autres, du fait de sa rapidité de diffusion, de son introduction dans l’entreprise par les salariés, de son impact sur l’ensemble des catégories socio-professionnelles, et de son évolution permanente au cours de son utilisation. Est-elle à l’origine de créations ou de destructions d’emplois ? Facilite-t-elle le travail ou expose-t-elle davantage aux risques psychosociaux ? Favorise-t-elle un marché plus inclusif ? La Commission travail emploi a pu mesurer que l’adoption de ces technologies doit trouver dès à présent sa place dans des espaces de dialogue au plus proche du travail. C’est encore trop souvent un angle mort dans les discussions. L’ampleur et la rapidité de ces évolutions appellent à des transformations en profondeur du monde du travail. Les réponses à apporter, qui passent par une révolution des pratiques managériales, de nouvelles organisations du travail, des capacités collectives d’adaptation, ne peuvent pas être pensées uniquement à un niveau centralisé. Elles ne sont efficaces que si elles partent des situations de travail. D’où une préconisation majeure : l’urgence d’écouter les travailleurs. Le rapport des Assises du travail, qui se sont tenues en 2023, propose d’inscrire ce principe d’écoute comme le premier des principes généraux de prévention énoncés dans l’article L. 4121-2 du Code du travail. Autre constat, les arrêts de travail dus à un problème de santé mentale sont de plus en plus fréquents. L’étude met aussi en avant la porosité entre vie personnelle et professionnelle, en lien avec l’utilisation des outils numériques et la sursollicitation. Enfin, malgré une évolution des accidents du travail beaucoup plus forte chez les femmes que chez les hommes (- 27,2 % chez les hommes entre 2001 et 2019, + 41,6 % pour les femmes sur la même période), l’approche genrée de la santé au travail reste insuffisante. Une évaluation genrée dans le DUERP pourrait aider à apporter des solutions concrètes.
LE CESE
Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) est la troisième chambre de la République, avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Il représente les organisations de la société civile et est composé de 175 conseillères et conseillers, issus d’organisations de la société civile (entreprises, syndicats, organisations patronales, associations, ONG), nommés pour cinq ans.
L’étude comporte des pistes de réflexion pour de futurs débats. Quelles sont-elles ?
S. T. Il s’agit de pistes de réflexion pour la future commission qui va être renouvelée en avril 2026. Elles portent sur des thèmes que nous n’avons pu approfondir : bilan d’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 en matière de prévention en santé au travail ; meilleure prise en compte des connaissances scientifiques et amélioration de l’épidémiologie dans la prévention en santé au travail ; effets de la mixité et de la diversité sur la bonne santé au travail ; prévention pour les travailleurs précaires, intérimaires, micro-entrepreneurs, en particulier ceux des plates-formes ; responsabilité des donneurs d’ordres à l’égard des personnels de la sous-traitance ; pratiques managériales ; impacts des technologies numériques et de l’IA sur la santé au travail ; pistes pour renforcer un dialogue social de proximité sur les sujets de santé au travail.
Qu’est-ce qui permettrait aux entreprises de ne pas se sentir dépassées dans l’approche de ces sujets ?
S. T. Certains facteurs de risques explosent en lien avec les fortes températures, les catastrophes naturelles, l’IA, l’isolement dans certaines formes d’emploi et la rémunération à la tâche… Ma conviction est qu’il ne faut pas traiter les sujets en silo. Il est indispensable de partir de la réalité du travail ressentie par ceux qui l’exercent. Et de les associer aux réflexions qui permettront d’apporter des réponses adaptées. Pour votre prochain DUERP : pensez à organiser des espaces de dialogue sur le travail !
L’étude s’arrête aussi sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Pourquoi ?
S. T. Parce que tout le monde s’accorde sur le fait que cela a été une réussite. Chantiers livrés dans les temps, aucun accident mortel… Nous avons voulu revenir sur le contexte, les moyens à disposition, l’organisation, etc. En ce qui concerne la pérennisation des pratiques, il est difficilement imaginable de mobiliser autant de moyens tout le temps et partout. Mais il y a eu un point particulièrement fort, avec l’instauration du principe de « coresponsabilité » entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Cela ne semble pas avoir demandé de moyens financiers supplémentaires, mais a changé la façon de gérer les délégations et les contrats de sous-traitance. Un tel fonctionnement pourrait être envisagé sur d’autres projets d’ampleur. L’expérience des JOP a montré que, même avec des circonstances exceptionnelles, il est possible de travailler dans de bonnes conditions, d’être prêt dans les temps, non pas en dérogeant au Code du travail mais, au contraire, en renforçant le suivi des chantiers. Cela implique surtout d’anticiper. À cet égard, la charte sociale de Paris 2024, cosignée par l’ensemble des partenaires sociaux, a permis de définir un cadre et des engagements qui ont contribué à la sécurité des chantiers, avant, pendant et après les JOP.
REPÈRES
- 1991-2000. Ministère du travail, délégation à l’emploi et à la formation professionnelle
- 2000-2004. CFDT Confédération
- 2004-2016. Agence de notation sociale Vigéo
- 2016-2025. Directrice RSE chez Aesio (mutuelle santé)
- 2015. Conseillère à la Commission travail emploi au Cese, dont elle devient présidente en 2021 (mandat CFDT)
- 2023. Cogarante avec Jean-Dominique Senard des Assises du travail, qui aboutiront au rapport « Re-considérer le travail »
- 2025. Directrice générale de l’association Dialogues, qui favorise le dialogue social entre professionnels des ressources humaines et représentants syndicaux
- Nommée au Conseil national de l’IA et du numérique