À l'issu d'une formation initiale de cinq jours, les élus doivent être en capacité de repérer les situations de travail dangereuses.
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© Gaël Kerbaol/INRS/2023
Travail & Sécurité. Existe-t-il des obligations réglementaires de formations pour les élus de CSE ?
Nabila Aït Eldjoudi. En matière de santé et de sécurité au travail, les nouveaux élus, titulaires et suppléants, doivent recevoir une formation initiale de cinq jours, quelle que soit la taille de l’entreprise, dotée ou non d’une CSSCT. Cette formation est prise en charge par l’employeur et doit être dispensée par un organisme agréé. S’il s’agit d’un renouvellement de mandat, l’élu suit une nouvelle formation de trois jours, sauf s’il est désigné dans une CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés : dans ce cas, elle durera cinq jours. Ces formations sont importantes car les élus ne sont pas des professionnels de la prévention des risques et leurs connaissances sur le sujet sont très inégales : certains sont arrivés là pour s’occuper des œuvres sociales ou organiser des voyages et se retrouvent, du jour au lendemain, à devoir représenter leurs collègues sur toutes les questions de santé et sécurité au travail (SST). Ce n’est pas simple !
En théorie, que doit contenir cette formation ?
N. A. E. Le Code du travail reste assez général… Mais une circulaire de 1985 est plus précise et reste d’actualité. Elle indique que les programmes doivent permettre de développer l’aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser des conditions de travail. Ils doivent aussi les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.
En pratique, est-ce toujours le cas ?
N. A. E. À la Dreets, je supervise la politique d’agrément pour les organismes de formation, sur délégation du préfet et, bien souvent, nous constatons que leurs programmes se réduisent à exposer la réglementation en matière de SST et restent très théoriques quant aux missions des élus de CSE. Or, il est essentiel que ces formations soient axées sur la pratique et s’adaptent à tous les publics. Car les élus viennent de métiers variés et présentent des niveaux d’étude disparates. Ils ne sont pas forcément habitués à la prise de notes ou aux modes d’enseignement de type universitaire. Les formateurs doivent donc s’appuyer sur des exemples concrets et proposer des supports pédagogiques adaptés, comme les vidéos. Nous n’attendons pas d’eux qu’ils transforment en cinq jours les élus de CSE en experts de la prévention des risques, mais qu’ils leur donnent les outils qui leur permettront de devenir des acteurs de cette prévention. À l’issue de la formation, les élus doivent être en capacité de repérer les situations de travail dangereuses et se poser les bonnes questions. Et même s’ils ne connaissent pas toutes les démarches à effectuer, ils doivent savoir quels sont leurs moyens et à qui ils peuvent s’adresser.
Quelles lacunes observez-vous sur le terrain ?
N. A. E. Dans les permanences des inspecteurs du travail, des élus de CSE s’adressent à ces derniers directement car ils ne savent pas qu’ils disposent eux-mêmes de certains pouvoirs, comme la possibilité de recourir à un expert, de provoquer une réunion, de poser des questions, d’être informés, consultés… Certains ne savent pas non plus comment utiliser leur crédit d’heures. Il faut les faire monter en compétence sur tous ces aspects.
UN RÉFÉRENTIEL POUR S’ASSURER DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES
En 2016, lorsque Nabila Aït Eldjoudi prend le poste d’adjointe au service SST à la Dreets, elle constate qu’aucun support n’existe sur lequel s’appuyer pour instruire les agréments des organismes de formation. En lien avec la Carsat Hauts-de-France, elle développe un référentiel qui détaille les savoirs et les savoir-faire attendus, les notions incontournables, notamment sur des thématiques transversales comme l’amiante, le risque routier professionnel, les RPS, les TMS et la prévention de la désinsertion professionnelle, ainsi que les méthodologies qui doivent être enseignées aux élus pour analyser une situation de travail, un accident du travail ou pour proposer un plan de mesures de prévention. Le référentiel rappelle aussi la nécessité pour l’organisme de délivrer aux participants, à l’issue de la formation, une « boîte à outils », incluant des ressources documentaires (brochures, sites Internet, références réglementaires…), des listes de personnes ressources et des outils méthodologiques.