Lors du passage du CHSCT au CSE, il a fallu un temps d'adaptation. Désormais, l'ordre du jour des réunions du CSE est établi en commun.
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© Fabrice Dimier pour l'INRS/2023
Brégy est un petit village de l’Oise, à l’orée de l’Île-de-France. C’est là, en pleine campagne, que le site de production de Sanipro est implanté, et qu’il prend de plus en plus de place. « J’ai rejoint cette entreprise il y a plus de vingt ans, et presque chaque année nous déposons un permis de construire », mentionne le directeur de l’usine, Hervé Genoud. Une croissance qui s’accompagne de changements techniques et organisationnels fréquents, auxquels le, ou plutôt les CSE sont associés.
Le premier sanibroyeur SFA, pour Société française d’assainissement, est né en 1958. Aujourd’hui, trois sociétés coexistent sur le site de Brégy : TSE, spécialisée dans l’injection plastique ; Motelec qui produit les éléments moteurs ; et Sanipro, la société chargée d’assembler le tout. Dans cette dernière, 158 personnes – un effectif en constante augmentation – produisent chaque année 550 000 appareils sanitaires destinés à des usages domestiques ou professionnels, à des logements, des bateaux ou encore des campings-cars ou des immeubles. « Plus que le chiffre d’affaires, ce qui m’intéresse, c’est le volume produit, confie le dirigeant. Et sa croissance annuelle à deux chiffres, qui nous oblige à optimiser en continu, la maîtrise de nos processus industriels. »
Une cellule HSE (hygiène, sécurité, environnement) est chargée de piloter la santé et la sécurité dans l’entreprise. Pour cela, elle s’appuie sur la direction et l’encadrement, ainsi que sur les représentants du personnel, le service de prévention et de santé au travail, et la Carsat notamment. « C’est un vrai travail d’équipe, souligne Marjorie Martinot, responsable des ressources humaines (RH) et de la communication, avec Elsa Zandona, responsable HSE et infrastructures, et Jorris Bernard-Meyer, animateur sécurité. »
Répartition des rôles
« J’ai incité cette entreprise à rejoindre la démarche TMS Pros, explique Agnès Lheureux, contrôleuse de sécurité à la Carsat Hauts-de-France, afin de mieux structurer sa démarche de prévention des risques professionnels et d’arrêter de jouer aux pompiers. » Ainsi, Elsa et Jorris vont être formés personnes ressources sur les TMS. « Tout ceci va dans le bon sens », reconnaît Elsa Zandona, qui cite également un moindre recours aux intérimaires et des actions pour accueillir les nouveaux embauchés dans de bonnes conditions.
LA PALETTISATION AUTOMATIQUE
Les cartons des sanibroyeurs peuvent être lourds et déséquilibrés à cause des blocs-moteurs… « On a identifié des problèmes de TMS dus aux charges et aux hauteurs des palettes », relate Agnès Lheureux. Un plan d’amélioration des conditions de travail et de la productivité a vu le jour, associant le service méthodes et la maintenance. Les postes ont été repensés pour accueillir un palettiseur automatique. « On n’investit pas dans une machine sans informer et consulter les salariés via le CSE », souligne le directeur de l’usine. Il y a peu, la fonction de manager de proximité a été créée. Marthe Wyn, responsable unité de production, est l’un d’eux : « On produit 345 appareils par jour sur cette ligne, on a été associé à l’arrivée du palettiseur. On a vite compris son intérêt. » Le pari semble être gagné. « Le palettiseur a été installé alors que l’ancien système était toujours en fonctionnement. Ça nous a permis d’apporter des modifications, remarque Marthe Wyn, dont, aujourd’hui, on ne pourrait plus se passer. »
En mai 2022, de nouvelles élections au CSE ont eu lieu. « La majorité des anciens membres ont été réélus, souligne la responsable RH. Ils sont désormais dix élus et presque autant de suppléants. » Sur les dix membres, sept ont été formés à la santé et sécurité au travail. Les rôles ont été répartis en fonction de leurs appétences et de la nature de leur fonction. Chaque trimestre se tient une réunion spécifique du CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Tous les mois, une réunion de travail est organisée sur ces mêmes thèmes, à laquelle participent tous les services (maintenance, qualité, logistique…) ainsi que deux membres du CSE.
« Je commence mon deuxième mandat au CSE. Avant, j’étais délégué du personnel, explique Boris Delannoy, animateur QHSE et secrétaire du CSE. C’est une fonction qui m’a toujours tenu à cœur. » Arrivé chez Sanipro en 2006, il a occupé plusieurs postes avant d’être nommé responsable QHSE pour travailler sur l’accidentologie et la refonte du document unique. « Quand nous sommes passés du CHSCT au CSE, c’était un peu confus, on a eu un peu de mal à s’y retrouver », remarque Hervé Genoud.
Des tours de terrain
« On a eu l’impression d’avoir perdu des attributions. En effet, les missions du CHSCT étaient initialement tenues par des membres élus qui avaient choisi de s’investir dans la sécurité et les conditions de travail. Lorsque ces missions ont été intégrées aux attributions des CSE, tous les membres élus n’avaient pas forcément d’attirance pour ces domaines, et il a fallu du temps pour que chacun parvienne à mettre en avant ses aptitudes et expériences personnelles », reconnaît Boris Delannoy. Depuis quelque temps, les thèmes sont conjointement identifiés, travaillés, puis débattus lors des réunions trimestrielles du CSE.
« Avant, l’instance avait plutôt un rôle de réclamation, avec une liste de questions, remarque Marjorie Martinot. Aujourd’hui, on établit conjointement un ordre du jour. » « Cela correspond aussi au temps d’adaptation et à l’évolution vers les CSE », commente Agnès Lheureux. Les deux autres entreprises du site, TSE et Motelec, ont chacune un CSE. Un CSE central a vu le jour pour traiter les questions transverses. Il est constitué de deux personnes de chaque CSE. « Au CSE central, dit CSEC, nous avons débattu par exemple de la mutuelle et des orientations stratégiques de l’entreprise », explique Marjorie Martinot. « Pour l’instant, on préfère traiter des questions de santé et sécurité dans chaque CSE, pour des raisons de fluidité des échanges et de proximité notamment », complète le directeur de l’usine.
Sur les 22 heures de délégation mensuelles dont bénéficie chaque membre du CSE, une partie sert aux « tours de terrain » qu’effectuent ceux en charge de la santé et la sécurité au travail. Ils permettent de faire remonter des sujets. De plus, des briefs d’équipes ont été instaurés, quotidiens pour certains secteurs, pour donner des informations et faire remonter des besoins. « Au magasin, on en fait tous les jours, et c’est tous les jours qu’on m’interpelle sur des questions de sécurité », lance Ludovic Butin, magasinier et membre du CSE.
Au magasin, la présence d'un élu du CSE au sein de l'effectif a permis de faire avancer efficacement un certain nombre de points de santé et sécurité au travail.
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© Fabrice Dimier pour l'INRS/2023
Avec sa double casquette de membre du CSE et de magasinier, Ludovic Butin a servi de relais pour mettre en discussion les actions identifiées : le gilet jaune est devenu obligatoire, des miroirs ont été positionnés aux endroits stratégiques pour améliorer la visibilité, les chariots sont munis de red spot et blue spot (avertisseur lumineux projetant une lumière intense au sol pour signaler la présence de chariot en mouvement), des essais de caméras sur les chariots ont été réalisés, des portillons sécurisés avec flash lumineux ont été installés, et le marquage au sol permet d’identifier les allées piétonnes des autres. « J’ai pu faire remonter les remarques de mes collègues qui se sont facilement exprimés, insiste le magasinier. Ainsi, les caméras sur les chariots, après avoir été testées, n’ont pas été adoptées. »
Dans les quatre prochaines années, 10 millions d’euros vont être investis sur le site. « L’usine va totalement se transformer, notamment avec l’objectif d’apporter des aménagements qui réduisent les manutentions, explique le directeur. Et cela ne pourra se faire qu’avec les salariés. » Déjà, les lignes 5 et 1 ont accueilli un robot palettiseur.
DES RISQUES BIEN IDENTIFIÉS
Les risques professionnels au sein de l'usine d'assemblage de sanibroyeurs sont identifiés au sein du DU qui est mis à jour régulièrement, mais aussi à partir des tours de terrain des membres du CSE, des analyses d'accidents, des briefs, des remontées de terrain... Les réunions des CSE et les groupes de travail permettent de les traiter. De plus, le bureau d'études intervient désormais dès la conception, tandis que la maintenance et les méthodes pilotent toutes les implantations de nouvelles machines... qui vont être particulièrement nombreuses dans les quatre années à venir.