Les Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Est et Alsace Moselle ont mis en place un programme interrégional pour inciter les entreprises à analyser leurs AT.
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© Vincent Nguyen pour l'INRS/2017
Lorsqu’un accident du travail (AT) survient, il est possible d’en tirer profit en faisant en sorte que le même scénario ne se reproduise plus. « Encore faut-il savoir identifier les causes de l’accident pour mettre en place les actions correctives adéquates, avertit Jean-Claude Bouteiller, contrôleur de sécurité à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Avec nos collègues des Carsat Nord-Est et Alsace-Moselle, nous avons créé un programme interrégional dont la finalité est d’évaluer la capacité de structures ayant récemment connu un AT à l’analyser. Ce programme comprend également un aspect formation pour les équipes qui ne disposent pas de ce savoir-faire. »
C’est dans ce contexte que la Société d’assistance et de gestion du stationnement (SAGS), située en Saône-et-Loire, a reçu une lettre de la Caisse. « J’étais un peu dubitative. Je me suis dit que cela n’augurait rien de bon, concède Corinne Condemine, la DRH de l’entreprise qui gère les parcs de stationnement d’une trentaine de communes françaises, qu’ils soient en voirie ou souterrains (surveillance, entretien, nettoyage, service client). Mais l’échange que j’ai eu dans la foulée avec Jean-Claude Bouteiller m’a rassurée. J’ai compris que notre participation au programme pourrait nous faire progresser en prévention des risques professionnels. »
Dans un premier temps, pour apprécier son niveau en matière d’analyse d’AT, l’entreprise réalise celle d’un événement survenu dans un parking souterrain de Dijon : un salarié s’est fait mal au dos en voulant ouvrir une porte coupe-feu manuellement. « Le rapport que nous avions transmis à la Carsat n’ayant manifestement pas été probant, nous sommes passés à la seconde étape du programme : j’ai suivi une formation sur les bases de la prévention des risques qui m’a familiarisée avec la méthode et les outils d’analyse des AT », explique Corinne Condemine. Persuadée de la nécessité d’impliquer tous les niveaux de l’entreprise pour parvenir à mettre en place une démarche capable d’améliorer les conditions de travail, elle porte la bonne parole auprès de la direction, du management et des membres du CSE. Tous répondent présents et, aujourd’hui, la SAGS s’est dotée d’un protocole précis pour tirer les leçons des AT.
Plan d’action et document unique
Un support d’analyse a été formalisé. Pour faire simple, il s’agit pour le manager de l’équipe dans laquelle l’événement s’est produit de répondre aux questions : qui ? quand ? où ? quoi ? comment ?, pour alimenter l’enquête menée par les membres du CSE sur le terrain. En étudiant l’activité, le matériel, l’organisation et les circonstances de l’AT, ceux-ci repèrent les défaillances et établissent un plan d’action. En février dernier, un agent d’exploitation s’est blessé à l’épaule lorsque son auto-laveuse s’est emballée et l’a projeté contre un mur. Les investigations ont montré que l’entretien de l’engin datait d’un an et que le salarié n’avait pas actionné le bouton d’arrêt d’urgence. Un suivi plus régulier des machines ainsi que de nouvelles formations à leur utilisation en sécurité ont donc été décidés.
« Un assistant du service RH est en charge du suivi de la mise en œuvre du plan d’action, indique Corinne Condemine. Si ce risque n’est pas répertorié dans notre document unique, ce dernier est mis à jour et les mesures de prévention adéquates y sont consignées. Puisque ce document est commun à tous nos sites, les bonnes pratiques des uns diffusent rapidement aux autres. » Si la mise en place en 2022 de l’analyse systématique des AT ne permet pas d’avoir le recul nécessaire pour observer un infléchissement de la sinistralité de la SAGS, ses salariés se déclarent d’ores et déjà convaincus de l’intérêt de cette démarche.
UN PROGRAMME INTERRÉGIONAL POUR ANALYSER LES AT
Les Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Est et Alsace Moselle ont mis en place un programme interrégional pour inciter les entreprises confrontées à une sinistralité particulière à analyser leurs AT et à mettre en œuvre des mesures de prévention adéquates. « En deux salves, 2019-2020 et 2021-2022, nous avons contacté près de 540 entreprises ayant connu des AT entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 5 %, explique Jean-Claude Bouteiller, contrôleur de sécurité à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Près de 40 % de celles-ci maîtrisaient le sujet, comme l’ont montré les analyses qu’elles nous ont envoyées. Nous nous sommes concentrés sur les 60 % restants afin d’appuyer leur montée en compétences sur l’analyse d’AT, en leur proposant des outils d’analyse simples et des ateliers de formation-action ou des parcours de formation. Plus de la moitié de ces entreprises ont progressé et atteint les objectifs fixés. »
