La première visite d’un site à responsable défaillant par les équipes de l’Ademe comporte toujours des risques, préalablement analysés, mais aussi de possibles imprévus (ici, le site de SPCH - Société des produits chimiques d’Harbonnières dans la Somme).
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© Petra Bajeat (Ademe)
« Nous n’avons pas pour mission de dépolluer des sites, mais d’en assurer la mise en sécurité, en résorbant la menace qu’ils présentent vis-à-vis de la population et de l’environnement. » Petra Bajeat, coordinatrice technique sécurité au service Sitésol de la direction villes et territoires durables à l’Ademe, présente d’emblée le rôle qu’endosse l’Agence de la transition écologique dans la gestion de certains sites, dits « à responsable défaillant » (SRD).
Lorsque les actions engagées par l’État à l’encontre des responsables se sont avérées infructueuses, les chefs de projet de l’Agence ont alors pour mission d’organiser la mise en sécurité de ces sites abandonnés. Cela les amène fréquemment à les arpenter pour établir un état des lieux visant à définir les scénarios d’intervention ultérieure à mettre en œuvre. Une trentaine de chefs de projet SSP (sites et sols pollués) sont ainsi dédiés à ces dossiers dans toute la France.
Les risques qu’ils et elles rencontrent sur le terrain sont multiples : chimiques (hydrocarbures ou huiles minérales, plomb, amiante, chrome, solvants, cuivre, arsenic, nickel, zinc, cadmium, mercure etc.), physiques (rayonnements, engins pyrotechniques, sources radioactives), plus rarement biologiques (agents infectieux pathogènes), mais aussi chutes de hauteur ou de plain-pied, risque électrique, anoxie, risque routier, etc. « Quand un site est abandonné, on ne sait pas trop dans quel état on va le trouver », souligne Petra Bajeat. C’est pourquoi chaque chef de projet commence par établir un état des lieux le plus précis possible. Il s’agit de reconstituer l’histoire du site, la ou les activités qui s’y sont déroulées, les process mis en œuvre, les produits chimiques résiduels, l’âge des bâtiments, leur état de vétusté, etc.
L'analyse des risques, une étape clé pour sécuriser les interventions sur sites pollués
Ceci se fait à partir de bases documentaires (fournies par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), de bases de données publiques (géoportail de l’IGN, photos aériennes anciennes, InfoTerre…). « On collecte le plus d'informations possibles pour réaliser notre analyse de risques et définir les conditions de la première visite ainsi que les moyens de protection qu’il faudra mettre en œuvre, explique Raoul d’Hotelans, chef de projet SSP pour les régions Ouest, Nord-Ouest et Auvergne-Rhône Alpes : contacts avec le liquidateur judiciaire, les gestionnaires de réseaux (électricité, gaz…), l’ASNR [NDLR : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection] pour vérifier les éventuelles sources radioactives à l’adresse du site. »
À la suite de l’analyse des risques, une date de visite commune avec la Dreal est fixée. La première visite d’un site ne se fait jamais seul. « Certains dangers sont facilement évitables. Par exemple, on ne rentre pas dans un espace confiné ou on ne monte pas sur des mezzanines en mauvais état, décrit-il encore. Des risques de chute de hauteur existent, mais davantage au niveau de fosses ou de puits. » D’autres sont plus complexes à identifier comme le risque chimique. « Mais en analysant au préalable le process qui a été mis en œuvre sur le site, on est capable d’identifier les principales familles de déchets chimiques susceptibles d’être présentes, et agir en fonction », précise Noémie Perrier, cheffe de projet SSP en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.
UNE PROCÉDURE BIEN DÉFINIE
- Préparation de l’opération : analyse des risques à partir de bibliographie, bases de données publiques, etc.
- Restitution des conditions techniques et financières d'une intervention auprès de la Dreal et de la préfecture.
- Participation à l'élaboration des arrêtés prefectoraux missionnant l'Ademe : arrêtés de travaux d'office et d'occupation des sols.
- Organisation de l'opération : réalisation d'études et diagnostics préalables pour préparer le dossier de consultation des entreprises.
- Achat des prestations principales de mises en sécurité.
- Suivi - technique, financier - des opérations de mise en sécurité.
- Gestion de la fin de l'intervention : compte-rendu de fin d'intervention, éventuelles propositions de suites, transmis à la Dreal et à la préfecture.
Le port d’EPI est incontournable : chaussures de sécurité, casque, mais aussi vêtement haute visibilité, et bien sûr appareils de protection respiratoire. Le port d’un dosimètre de rayonnements ionisants est aussi obligatoire lors de la première visite et préconisé ensuite à titre préventif. « Parfois, on tombe sur des imprévus, quand il s’agit d’un site à l’abandon depuis plusieurs mois ou années : bâtiment dégradé et instable ne permettant pas d’y entrer, produits stockés dans des conditionnements défectueux ou comportant des fuites. Il peut aussi arriver que des sites soient squattés : dans ce cas, il faut parfois faire preuve de diplomatie. » La présence de chiens errants peut aussi parfois surprendre. « Une fois, je suis tombée sur un nid de frelons à l’entrée d’un bâtiment », relate Noémie Perrier.
Première visite : anticiper les imprévus et dangers du terrain
« On rencontre aussi parfois des personnes qui sont là pour récupérer des métaux, complète Raoul d’Hotelans. C’est assez récurrent sur des sites à l’abandon. Le retrait de matériaux peut d’ailleurs fragiliser des structures, il faut en tenir compte. » Tous ces constats préalables, complétés par les diagnostics spécifiques selon les sites (repérage amiante, caractérisation des déchets…) seront également utiles pour informer les entreprises prestataires amenées à intervenir ensuite. Car la mission de l’Ademe en matière de gestion des sites et sols pollués est de piloter les opérations de mise en sécurité des sites en tant que maître d’ouvrage.
Si de nouveaux risques se révèlent au cours de la première visite, une mise à jour de l’analyse des risques sera réalisée, et ainsi de suite à chaque visite ultérieure. « Une analyse des risques est par définition vivante, complète Marie Houlié, cheffe de projet SSP en Normandie et Hauts-de-France. On l’actualise toujours en fonction des constats sur le terrain, et on adapte notre approche. Au moindre doute, on a pour consigne de ne pas aller plus loin. La levée de doute se fera plus tard, par une entreprise spécialisée. » Du fait de l’exposition possible à des polluants chimiques, dont l’amiante, la santé des chefs de projet fait l’objet d’une surveillance médicale renforcée. Des fiches individuelles d’exposition sont renseignées chaque année et présentées à la CSSCT.
Le risque routier est l’autre grand risque présent dans l’activité des chefs de projet SSP. C’est pourquoi, dès qu’une occasion se présente, ils sont encouragés à prendre le train plutôt que la voiture. « L’avantage est que l’on transporte peu de matériel avec nous, il est possible de prendre le train sans trop de contraintes », commente Noémie Perrier. Comme le résume Petra Bajeat, « nous avons fait collectivement beaucoup de progrès dans notre approche en matière de sécurité et de prévention des risques depuis une vingtaine d’années. Du fait de la bonne prise en compte en amont des risques, nous ne rencontrons pas de grosses surprises lors des visites de sites. L’accident le plus grave recensé ces dernières années est une entorse de la cheville ».
L’ADEME EN TANT QUE MAÎTRE D’OUVRAGE
Sur demande de l’État, l’Ademe tient un rôle de maître d’ouvrage pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité de sites pollués à responsable défaillant. Les chefs de projet assurent le contrôle et le suivi des travaux de A à Z. Cela inclut des visites de site avec les entreprises candidates, état des lieux avec huissiers, parfois en présence d’élus locaux, etc. Une fois les lots attribués, des visites d’inspection commune obligatoires du site se tiennent avec les prestataires et leurs sous-traitants, qui font alors leur propre analyse des risques. Car si lors de la phase avant-travaux, la prévention des risques est assurée par l’Ademe, en phase travaux, la sécurité relève de la responsabilité des entreprises missionnées. « Nous tenons alors un rôle de supervision, précise Petra Bajeat. Dans ce cas, nous complétons nos consignes de sécurité avec celles des entreprises de travaux. Nous ne sommes plus exposés de la même manière et restons le plus souvent à distance des zones de travaux les plus émissives. »