Travail & Sécurité. Vous participez aux travaux, discussions et négociations au niveau des entreprises, collectivités, branches professionnelles mais aussi au plan national. Quelles tendances ressortent en matière de santé au travail ?
Isabelle Mercier. Nous avons pu réaliser plusieurs constats, en nous appuyant régulièrement sur les collectifs de travail, notamment nos adhérents, depuis deux événements majeurs de ces dernières années : la crise sanitaire de la Covid-19 d’une part, et les échanges trop souvent infructueux autour de la réforme des retraites, d’autre part. Les actifs aiment très souvent leur travail. Pour autant, un grand nombre d’entre eux sont aussi gravement impactés par des conditions de travail qui les abîment, physiquement ou psychiquement. Les travailleuses et travailleurs ne se sentent pas assez impliqués dans des échanges indispensables autour des transformations en cours : l’automatisation et la robotisation, l’arrivée massive de l’intelligence artificielle, le dérèglement climatique et ses conséquences sur la santé et la sécurité… Ces sujets devraient être un objet de dialogue permanent. La question de la perte de sens au travail, qui peut trouver sa source dans les pratiques managériales ou organisationnelles et que la généralisation du télétravail tend parfois à renforcer, remonte également, avec un impact indéniable sur la santé avec, en particulier, les risques psychosociaux. Le contexte d’allongement de la vie professionnelle fait émerger des questions de soutenabilité du travail, de pénibilité et d’usure professionnelle, autant sur le plan physique que psychique. Enfin, en France, nous avons une sinistralité – accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) – qui reste élevée. Il y a donc urgence à agir sur tous ces niveaux, si l’on ne veut pas envoyer dans le mur plusieurs générations de travailleurs. Le contenu du travail ne doit pas être évoqué qu’au moment où des atteintes à la santé physique ou à la santé mentale sont constatées. La prévention doit se mettre en place au plus près des travailleurs et de leur poste ou lieu d’exercice… D’autant que les ordonnances travail de 2017 ont entraîné la disparition des CHSCT et de certains représentants du personnel. Si ce rôle a été partiellement repris, il reste beaucoup à faire pour que les CSE et les représentants de proximité (RP) aient les moyens de s’en emparer pleinement.
Un portrait assez alarmant du monde du travail, donc. Y a-t-il, malgré tout, des éléments plus positifs, avec des pistes de progrès pour la prévention des risques professionnels ?
I. M. Bien sûr, il y a eu tout d’abord l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, signé en janvier 2021 par les partenaires sociaux. Il a été en majeure partie transposé dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention des risques professionnels. Celle-ci a permis des progrès significatifs, en renforçant les missions et l’offre des services de prévention et de santé au travail (SPST) et de leurs équipes multidisciplinaires. On peut aussi parler de l’instauration du Passeport de prévention – il doit permettre aux actifs et mais aussi aux chômeurs de suivre les formations à la santé et sécurité au travail –, ou encore de la révision de la définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… La mise en place du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) devrait encore renforcer les échanges entre les partenaires sociaux et l’État. D’autre part, il faut aussi souligner la signature, le 15 mai 2023, de l’ANI relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, qui réaffirme les rôles essentiels des acteurs nationaux et régionaux, et de la branche AT-MP : la Direction des risques professionnels de la Cnam, les services prévention des Carsat/Cramif/CGSS et l’INRS notamment. Cet accord propose des orientations pour mutualiser ou articuler les actions des acteurs de la prévention. Enfin, il y a les Plans nationaux de santé au travail (PNST), auxquels collabore la CFDT, en lien avec la Direction générale du travail (DGT) et les partenaires sociaux. Nous travaillons depuis près d’un an et demi sur la cinquième édition (le PNST n° 4 couvrait la période 2021-2025) et arrivons à un certain nombre de consensus autour de sujets essentiels : la prévention des AT graves et mortels à renforcer – en ciblant plus particulièrement les jeunes travailleurs et les intérimaires –, l’accompagnement des transformations du travail et l’introduction des nouvelles technologies, la prévention des risques psychosociaux, les effets du dérèglement climatique sur la santé et la sécurité des travailleurs, le vieillissement des populations au travail, ou encore le soutien et l’accompagnement des victimes d’AT/MP.
Ces échanges autour de la santé au travail avancent-ils à la vitesse que vous souhaitez ?
I. M. Ni assez vite, et ni assez loin ! Nous faisons un double constat depuis les discussions, il y a plus de trois ans, avec les gouvernements successifs et les autres partenaires sociaux, autour des carrières et des retraites. Nous l’avons vu, les questions autour du sens du travail, de l’organisation de celui-ci dans les collectifs, de la participation nécessaire des travailleurs, et de l’implication de tous dans les questions de prévention et de santé ont pris une importance grandissante. Mais dans le même temps, les freins à ces mêmes discussions se sont multipliés. Tout d’abord, avec des acteurs politiques qui limitent excessivement le dialogue social, aussi bien lors de discussions bilatérales qu’en réunions plénières. Ensuite, avec des représentants des employeurs encore beaucoup trop réticents, lorsqu’on aborde les questions d’organisation du travail, de risques psychosociaux, d’échanges nécessaires autour des transformations en cours (IA, transition écologique, management, temps de travail, etc.). À l’heure actuelle, nous n’avons malheureusement plus d’agenda partagé avec eux, ni d’échéances en vue de grandes négociations, en dehors des échanges autour du PNST.
Quelles préconisations et pistes de travail proposeriez-vous pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail en France ?
I. M. Nous avons beaucoup travaillé, avec l’ensemble de nos unions régionales et de nos fédérations. Nous proposons sept grandes orientations, présentées dans une publication récente, Le travail que nous voulons : redonner du sens au travail, renforcer le pouvoir d’agir des travailleuses et des travailleurs, les mobiliser pour conduire les transformations, promouvoir un management et des organisations plus justes, faire du travail un facteur de santé, mieux articuler les différents temps de la vie (personnels et professionnels) et faire du travail un espace d’égalité et d’inclusion. Ces axes pourraient servir de base aux discussions au sein des instances des entreprises, dans les branches professionnelles, où des leviers d’action existent pour que le travail permette de s’épanouir et de rester en bonne santé, et ne soit pas synonyme de souffrance, d’usure ou de précarité. Enfin, concernant la lutte contre la sinistralité, dans le cadre du PNST n° 5 en préparation, nous insistons sur la formation et l’accueil de tous les nouveaux arrivants ; sur l’écoute des travailleurs, qui doit être inscrite comme « 10e principe général de prévention » pour compléter les neuf déjà existants ; sur l’importance des documents pour la prévention (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, (Papripact)) et des instances représentatives de salariés « au plus près » du travail réel ; et sur la lutte contre la désinsertion professionnelle. L’ambition sur ces sujets doit être maintenue, malgré les difficultés auxquelles le monde du travail et ses représentants sont plus que jamais confrontés, et les craintes que l’on peut avoir autour du droit d’expression des salariés dans un contexte national incertain.
REPÈRES
- 1988. Diplôme d’éducatrice de jeunes enfants ; employée en crèche municipale à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
- 1991. Adhésion à la CFDT ; élue au Comité technique paritaire (instance de représentation du personnel dans les collectivités locales)
- 2005. Responsable de la CFDT de Loire-Atlantique
- 2014. Responsable de la CFDT des Pays de la Loire
- 2023. Intègre l’équipe confédérale aux côtés de Marylise Léon ; secrétaire nationale en charge du travail, de la formation syndicale et de la fonction publique