Dans les petites entreprises, la prévention des risques professionnels figure encore trop rarement dans les priorités des dirigeants.
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© Cédric Pasquini pour l’INRS/2020
Au sein de certaines entreprises de taille modeste, la prévention n'est pas toujours formalisée et structurée. Elle est parfois perçue comme une succession d’obligations qui détournent les dirigeants de leurs priorités comme la recherche de nouveaux marchés, la relation client ou encore les problèmes de facturation. Tout cela est bien entendu primordial pour la survie de leurs structures, mais c’est oublier que, en dehors de l’obligation légale d’assurer la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, l'intégration de la prévention dans le quotidien est un atout de plus pour consolider son entreprise.
Prévention des risques professionels : un levier de santé et de performance encore sous-exploité
Si l’objectif premier de la préservation de la santé des travailleurs a mécaniquement un effet positif sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les solutions mises en œuvre, qu’elles soient organisationnelles ou techniques, ont généralement aussi des conséquences positives sur la vie de l'entreprise. Notamment, à l’heure où les difficultés de recrutement s’intensifient dans certains secteurs, offrir de bonnes conditions de travail s’avère un levier majeur pour attirer et fidéliser les salariés.
EN SAVOIR PLUS
Sur son site web, l’INRS met à disposition des outils spécifiques, pratiques et opérationnels, adaptés aux TPE/PME, pour réaliser facilement l’évaluation des risques professionnels et élaborer un plan d’action de prévention. Aide à domicile, boucherie-charcuterie, mécanique industrielle, métiers de la propreté, transport routier, travail de bureau… 45 secteurs sont représentés. Pour répondre au mieux aux réalités de terrain, ces outils ont, pour la plupart, été réalisés en collaboration avec les organisations professionnelles du secteur concerné.
Ces arguments en faveur de la prévention, généralement bien perçus par les entreprises plus grandes, peinent à être entendus dans celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Ces difficultés s’expliquent notamment par l’absence de personnes dédiées à l’amélioration des conditions de travail dans la plupart de ces structures. Dès lors, focalisées sur le quotidien, celles-ci ont du mal à engager l’indispensable évaluation des risques professionnels, étape clé de toute démarche de prévention. L’évaluation des risques professionnels permet en effet, par l’observation des situations réelles de travail, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés pour définir des mesures de prévention appropriées.
Évaluation des risques et DUERP : le socle de toute démarche de prévention
Les résultats de cette évaluation, qui doit être actualisée régulièrement, en particulier à chaque évolution de l’organisation, des moyens de production ou des effectifs, doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci permet d'avoir une vision globale de la situation de l’entreprise et des risques à un instant donné. Une fois ce socle posé, l’entreprise définir les actions à mener et les prioriser en s’appuyant sur les principes généraux de prévention : supprimer le risque à la source lorsque c’est possible, adapter le travail à l’homme, privilégier les protections collectives…
Si de nombreuses entreprises de moins de 50 salariés se sont d’ores et déjà engagées dans une dynamique vertueuse d’amélioration des conditions de travail de leurs équipes, sur le terrain, pour beaucoup, tout reste à faire.
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© Guillaume J. Plisson pour l’INRS/2021
Pour ce faire, les professionnels peuvent se faire accompagner. Institution majeure dans le domaine, l’INRS a développé une offre dédiée aux petites entreprises qui s’articule notamment autour des outils en ligne OiRA. « Très simples d’utilisation, ces outils sectoriels guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et permettent, au terme de la démarche, d’éditer le document unique et le plan d’action de prévention », précise Olivier Leberre, chef du département Études, Veille et Assistance Documentaire de l'INRS . À ce jour, plus d'une quarantaine d’OiRA sont disponibles sur le site de l’institut. Ces outils ont été réalisés en partenariat avec les organisations professionnelles des secteurs concernés, qui par leur connaissance des métiers, constituent un premier relais auprès des entreprises en proposant des solutions de prévention adaptées.
Les Carsat, en régions, les CGSS, outre-mer, et la Cramif, en Île-de-France, que les entreprises peuvent solliciter elles-mêmes à tout moment, apportent également une aide précieuse aux structures. « Lors de nos visites dans les entreprises, nous repérons certains risques et des postes sensibles afin d’engager la discussion, explique Fabrice Baretti, contrôleur de sécurité à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Nous les conseillons sur les solutions susceptibles d’améliorer les situations et nous les orientons vers des ressources techniques (INRS, OPPBTP…) pouvant éclairer leurs décisions. »
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), enfin, qui sont au contact de toutes les entreprises - en effet, l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail est obligatoire dès l’embauche d’un salarié - jouent aussi un rôle essentiel dans la mise en œuvre de démarches de prévention. « L’idée est d’aller à la rencontre des entreprises pour dégager quelques priorités et proposer rapidement des actions concrètes, simples et réalistes, indique Nicolas Bertrand, responsable des projets et des partenariats à l’Ametra 06, SPSTI azuréen. Avec notre plate-forme Monduerp.fr, conçue en nous basant sur les outils OiRA, le DUERP et la fiche d’entreprise sont réalisés dès la première visite. » Il s’agit ensuite de suivre les avancées des entreprises pour s’assurer que les graines semées portent leurs fruits. Puisque 75 % d’entre elles mettent en œuvre des actions après ce premier contact, l’enjeu est de capitaliser sur ce premier pas.
Accompagner les petites entreprises : outils, acteurs et aides financières
Les caisses (Carsat/CGSS/Cramif) peuvent également solliciter l’intervention de centres de mesures spécialisés en physique ou en chimie afin d’objectiver les expositions des salariés (bruit, poussières, vibrations…) ou de dimensionner les solutions techniques pour y remédier (ventilation, éléments acoustiques…). Les mesures peuvent aussi intervenir après l’installation des dispositifs afin d’évaluer leur efficacité et, le cas échéant, d’effectuer des correctifs. À ces acteurs institutionnels s’ajoutent des relais d’information et de sensibilisation, interlocuteurs du quotidien qui peuvent les inciter à s’engager en prévention : chambres de commerce et d’industrie, organisations professionnelles, experts-comptables…
Les Carsat, en région, les CGSS, outre-mer, et la Cramif, en Île-de-France, que les entreprises peuvent solliciter elles-mêmes à tout moment, apportent une aide précieuse aux structures autour des questions de prévention, en accompagnement et conseils mais aussi sous forme d'aides financières.
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© Philippe Castano pour l'INRS/2022
Les petites entreprises peuvent aussi prétendre à des aides financières. Les subventions prévention TPE de l’Assurance maladie-risques professionnels ciblent les chutes, les risques chimiques, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou encore les risques psychosociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés. Elles financent jusqu’à 50 % de certains équipements, comme une torche aspirante ou une cabine de peinture, à condition de respecter un cahier des charges précis. Les contrats de prévention sont quant à eux proposés, là encore par les caisses, aux entreprises de moins de 200 salariés disposant déjà d’une certaine maturité en matière de sécurité. Car ce dispositif, qui peut aider à financer à hauteur de 25 % matériel et formations, suppose un diagnostic initial, des engagements et des objectifs clairs ainsi qu’un calendrier de déploiement. Enfin, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) permet jusqu'à présent aux dirigeants de solliciter une aide par le biais d’un dossier en ligne pour du matériel, des formations ou l’intervention d’intervenants extérieurs visant à prévenir les TMS. Cette subvention correspond à 70 % du montant des sommes engagées, plafonnées à 25 000 euros.
Si de nombreuses entreprises de moins de 50 salariés se sont d’ores et déjà engagées dans une dynamique vertueuse d’amélioration des conditions de travail de leurs équipes, sur le terrain, pour beaucoup tout reste à faire.
