SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Prêt d’EPI

Question : Je travaille dans le BTP et je m’interroge concernant les casques que nous tenons à la disposition des visiteurs sur nos chantiers. Y a-t-il des dispositions particulières à prendre concernant ces EPI à l’heure de la Covid ?
Réponse : À titre préalable, il est nécessaire de rappeler que le recours aux équipements de protection individuelle (EPI) ne doit intervenir que lorsque le risque n’a pu être supprimé ou prévenu par des mesures de prévention intégrées ou collectives. Par conséquent, si l’entreprise fournit des EPI, la sécurité ou la préservation de la santé du porteur dépend essentiellement de son bon fonctionnement ou de sa bonne performance. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer que cet EPI remplit bien toutes les conditions nécessaires en ce sens. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Utilisation d’un véhicule au travail : obligations d’entretien et responsabilités

Nombreux sont les salariés qui utilisent un véhicule pour se déplacer et pour exécuter leur prestation de travail, qu’ils soient transporteurs, livreurs, commerciaux, chauffeurs ou encore dépanneurs à domicile… En pratique, le véhicule utilisé est, dans la majorité des cas, mis à la disposition du travailleur par l’employeur. Il peut être la propriété de l’entreprise ou appartenir à une flotte en location longue durée. Il s’agit soit d’un véhicule de service mis à la disposition des travailleurs de manière non nominative et à titre exclusivement professionnel, soit d’un véhicule de fonction que le salarié est autorisé ou non à utiliser à des fins personnelles. 

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Services de déménagement

Cette activité comprend les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages, le déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements), le déménagement de mobilier, machines et équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines). Elle comprend également le garde-meubles, la livraison de meubles et d’équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.). (…)

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Le harcèlement sexuel au travail

Que recouvre le harcèlement sexuel au travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur pour le prévenir ? Quel peut être le rôle du CSE ? 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 janvier 2021

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 janvier 2021 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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