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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Droit de retrait

Question : Un salarié qui exerce son droit de retrait peut-il rentrer chez lui ?
Réponse : Le salarié qui fait jouer son droit de retrait ne peut pas pour autant rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur. Celui-ci peut l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité. (…)

Droit de retrait

Question : Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Réponse : Conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation en quittant son poste de travail ou en refusant de s’y installer, sans obtenir l’accord préalable de l’employeur, tant que ce dernier n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

En vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs 1. À ce titre, il doit notamment évaluer les risques professionnels, compte tenu de la nature des activités de l’établissement 2.  

FOCUS JURIDIQUE

Référents harcèlement sexuel : missions et statuts

Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Les chutes de hauteur dans le BTP

Les chutes de hauteur représentent en 2020 la troisième cause d’accident du travail pour l’ensemble des secteurs avec 12 % des cas, après les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied 1. Dans le BTP, elles sont la deuxième cause d’accident avec 16 % des cas et la première cause d’accident mortel (41 %).

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Après les Direccte, les Dreets

Depuis le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont regroupées avec les directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Un nouvel organisme de rattachement pour l’inspection du travail (IT), qui connaît depuis 2006 une série de changements dans son organisation.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 septembre 2022

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 30 septembre 2022 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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