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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Vélo et trajets

Question : Je me rends à mon travail à vélo, ai-je des obligations particulières ? Dois-je souscrire, par exemple, une assurance spécifique ?
Réponse : Tout salarié, s’il se déplace à vélo, doit d’abord respecter le Code de la route. Il est tenu donc de circuler sur la chaussée (sur le bord droit) ou de préférence sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Il ne doit porter aucun dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio…). (…)

Intérim et habilitation électrique

Question : Lorsqu’un travailleur en intérim est amené à réaliser des travaux nécessitant une habilitation électrique, qui doit s’assurer qu’il dispose d’une formation suffisante pour obtenir cette habilitation ?
Réponse : Lorsqu’un travailleur intérimaire, par le biais d’une agence d’intérim, est mis à la disposition d’une entreprise, c’est à celle-ci, dite « entreprise utilisatrice » qu’incombe la mise en œuvre des conditions d’exécution du travail, et notamment de la santé et de la sécurité, pour toute la durée de la mission. Ainsi, l’entreprise utilisatrice doit s’assurer que le travailleur intérimaire a reçu la formation nécessaire à la réalisation des tâches demandées, la compléter si nécessaire, puis lui délivrer une habilitation. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Affichages et registres obligatoires

Afin d’informer les salariés des diverses règles applicables en matière de santé et de sécurité, les employeurs ont de nombreuses obligations relatives à la tenue de registres et à l’affichage d’informations. Outre le document unique qui retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels devant être réalisée par l’employeur, d’autres documents concourent également à la préservation de la santé et à la sécurité au travail. 

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Les chutes de hauteur dans le secteur de l’alimentation

Les chutes de hauteur représentent l’un des trois premiers risques d’accident après la manutention et les chutes de plain-pied. En 2019, elles ont représenté 11 % 1 des accidents ayant entraîné au moins quatre jours d’arrêt de travail. Les quatre secteurs les plus concernés sont les activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.) (27 %), le BTP (20 %), le secteur du transport, eau-gaz-électricité, livre et communication (15 %), les commerces et industries de l’alimentation (14 %). (…)

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

EPI : vers une conception et une fabrication harmonisées

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont conçus et fabriqués pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité, fixées par la réglementation européenne.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 mars 2021

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 mars 2021 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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