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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Séchage des mains

Question : Dans l’optique d’un retour de mes salariés en présentiel, je suis en train de revoir les installations sanitaires de mon entreprise. Je me demande ce qu’il vaut mieux privilégier pour le séchage des mains, surtout en période de Covid : sèche-mains à air pulsé ou à air chaud, essuie-mains papier, essuie-mains tissu ?
Réponse : En termes d’hygiène des mains, il est important de rappeler que le séchage de celles-ci est aussi important que leur lavage. En effet, un séchage insuffisant crée un milieu humide favorable à la prolifération des germes. Les sèche-mains à air chaud permettent un séchage en 30 à 40 secondes par friction des mains sous un courant d’air chaud. Les sèche-mains à air pulsé, quant à eux, permettent un séchage plus rapide en 10 à 15 secondes grâce à un puissant flux d’air froid. (…)

La faute inexcusable du salarié

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur une notion particulière, celle de « faute inexcusable du salarié ». Alors que la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur donne lieu à une jurisprudence abondante, celle de la faute inexcusable du salarié est plus rarement retenue par les magistrats. Cet arrêt est donc l’occasion de revenir sur ce concept, les critères permettant de qualifier « d’inexcusable » la faute d’un salarié, et surtout les conséquences d’une telle qualification, tant pour l’employeur que le salarié.

Vaccin contre la typhoïde

Question : Je suis technicienne de laboratoire et mon employeur m’informe que je dois être vaccinée contre la typhoïde. Je pensais que ce vaccin n’était plus obligatoire. Qu’en est-il ?
Réponse : Vous avez raison, l’obligation de vaccination contre la typhoïde pour les professionnels exposés des laboratoires d’analyses de biologie médicale, prévue par le Code de la santé publique (art. L. 3111-4), a été suspendue par le décret du 4 janvier 2020 après avis de la Haute Autorité de santé. Plusieurs arguments expliquent cette décision. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

L’inaptitude au travail

Depuis la loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 relative à la protection de l’emploi des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’inaptitude au travail fait l’objet d’un encadrement juridique précis. Enjeu central de la santé au travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude a connu de nombreuses réformes. Si cette procédure peut s’avérer complexe, c’est qu’elle vise à protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Les chutes de hauteur dans le secteur de l’alimentation

Les chutes de hauteur représentent l’un des trois premiers risques d’accident après la manutention et les chutes de plain-pied. En 2019, elles ont représenté 11 % 1 des accidents ayant entraîné au moins quatre jours d’arrêt de travail. Les quatre secteurs les plus concernés sont les activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.) (27 %), le BTP (20 %), le secteur du transport, eau-gaz-électricité, livre et communication (15 %), les commerces et industries de l’alimentation (14 %). (…)

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

EPI : vers une conception et une fabrication harmonisées

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont conçus et fabriqués pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité, fixées par la réglementation européenne.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 mars 2021

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 mars 2021 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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