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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Comprendre et prévenir

Question : Je suis en charge des analyses d’accidents du travail dans mon entreprise. Pour m’aider, j’aimerais utiliser l’outil « Agir suite à un accident du travail ». Pourquoi et comment l’utiliser ?
Réponse : 539 833 accidents du travail ont été reconnus en France en 2020, un chiffre qui reste important malgré un recul lié aux périodes de confinement et de ralentissement de l’activité. Si aucune mesure n’est mise en place après un premier accident, les risques que cet accident se répète ou qu’un accident plus grave se produise augmentent de façon importante. (…)

EPI et vérifications

Question : Quelles sont les vérifications à réaliser afin de s’assurer de l’efficacité d’un EPI ?
Réponse : Avant chaque utilisation, un équipement de protection individuelle (EPI) doit faire l’objet d’une vérification visuelle, souvent effectuée par l’utilisateur. Elle consiste d’une part à examiner l’état de l’EPI, pour s’assurer que celui-ci n’est pas détérioré et peut assurer sa fonction protectrice et, d’autre part, à vérifier sa date de péremption pour les EPI concernés (casques par exemple). (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail

En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Les travailleurs isolés

Le travail isolé n’a pas de définition juridique. Il est généralement caractérisé par une tâche réalisée par un travailleur seul, de façon régulière ou momentanée. Si le travailleur est victime d’un accident, personne ne peut le secourir. Il est souvent retrouvé par des collègues, un voisin, un membre de sa famille qui, ne le voyant pas revenir, partent à sa recherche. Dans certaines situations, l’accident aurait pu être évité par la présence d’un tiers, témoin d’une situation dégradée, et son action éventuelle. (…)

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Le suivi de l’état de santé des salariés

Le suivi de l’état de santé des salariés tout au long de leur vie professionnelle relève des missions des services de santé au travail. Dans le cadre de la loi 2021-1018 du 2 août 2021, et du décret 2021-1065 du 9 août 2021, de nouveaux passages obligés sont instaurés en milieu et en fin de carrière.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Les actions réalisées par l’inspection du travail en 2021

Selon les informations publiées par la Direction générale du travail (DGT), les agents de l’inspection du travail ont conduit lors du premier semestre 2021 environ 132 000 interventions dans plus de 80 000 établissements (dont 27 % relèvent du BTP et 12 % du commerce).

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