SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Lieu de télétravail : obligations et conformité

Question : L’employeur doit-il vérifier l’aménagement du lieu de télétravail ?
Réponse : Que les salariés soient en télétravail ou non, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. (…)

Lieu de télétravail : obligations et conformité

Question : Un lieu de télétravail peut-il m’être imposé par mon employeur ? Ce lieu doit-il rester le même ?
Réponse : Rappelons tout d’abord que le passage en télétravail repose sur le principe du volontariat et qu’en dehors de situations exceptionnelles comme celles que nous avons vécues pendant la crise sanitaire, le télétravail ne peut être imposé par l’employeur. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Dossier médical en santé au travail : un outil essentiel pour le suivi individuel

Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l’état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Les règles juridiques encadrant le DMST sont établies dans le Code du travail, le Code de la santé publique, ainsi que dans diverses recommandations de bonnes pratiques. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail précise certaines règles relatives notamment au DMST et au dossier médical partagé (DMP). Enfin, un décret à paraître prochainement devrait préciser certaines dispositions du DMST.

FOCUS JURIDIQUE

Quelle est la réglementation en matière de prévention du risque incendie en entreprise ?

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux doivent respecter des dispositions minimales prévues par le Code du travail.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

L’exploitation des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont issues de l’exploitation de phénomènes naturels se renouvelant naturellement, et ne générant pas ou peu d’effet de serre (voir le dossier de ce numéro, pages 12 à 27). La base de données Epicea répertorie des situations mettant en évidence les risques liés à ces techniques, mais aussi des risques communs à toutes ces activités.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

L’arbre des causes

Les causes d’un accident du travail peuvent être aussi nombreuses que les branches d’un arbre. Développée par l’INRS au début des années 1970, la méthode de l’arbre des causes vise à comprendre le scénario de l’accident, en remontant aux causes profondes, dans le but de mettre en place des mesures correctives. 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 décembre 2021

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 31 décembre concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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