SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Boulangerie et conception

Question : Je suis boulanger et je souhaite réaménager mes locaux. Pour les concevoir sans me tromper, en tenant compte de mon activité et de la prévention des risques, je voudrais utiliser l’application Mavimplant. Mais je crains de ne pas m’y retrouver. Avez-vous quelques conseils pour la prise en main de cet outil ?
Réponse : Déjà, vous êtes dans le bon timing puisqu’il s’agit d’utiliser l’application Mavimplant le plus en amont possible, c’est-à-dire dès que la modification ou la création d’un local est envisagée. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Dossier médical en santé au travail : un outil essentiel pour le suivi individuel

Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l’état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Les règles juridiques encadrant le DMST sont établies dans le Code du travail, le Code de la santé publique, ainsi que dans diverses recommandations de bonnes pratiques. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail précise certaines règles relatives notamment au DMST et au dossier médical partagé (DMP). Enfin, un décret à paraître prochainement devrait préciser certaines dispositions du DMST.

FOCUS JURIDIQUE

Quelle est la réglementation en matière de prévention du risque incendie en entreprise ?

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux doivent respecter des dispositions minimales prévues par le Code du travail.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Les vibrations

Les vibrations émises par des équipements de travail comme des véhicules, des engins de chantier ou des machines-outils peuvent causer des maladies professionnelles par leur caractère répétitif et chronique, par exemple des lombalgies ou des douleurs aux membres supérieurs. Dans certaines situations, ces vibrations peuvent contribuer à la survenue d’un accident du travail. La base de données Epicea répertorie des cas d’accidents liés aux vibrations ,en particulier sur des chantiers BTP.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Les distracteurs de conduite

La conduite est une activité à part entière, nécessitant 100 % de l’attention du conducteur. Téléphone, ordinateur de bord, écrans… toujours plus nombreux, les distracteurs sont parfois utilisés dans le cadre professionnel. Si certains se sont banalisés, ils n’en perturbent pas moins les capacités d’analyse de la route et augmentent les risques d’accident.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 28 février 2022

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 28 février 2022 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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