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Question : Dans l’optique de maximiser les chances de survie lors d’un arrêt cardiorespiratoire (ACR), mon entreprise souhaite compléter notre matériel de premier secours avec un ou plusieurs défibrillateurs automatisés externes (DAE). Quelles sont les obligations en la matière ? Comment choisir le bon modèle ?
Réponse : Si le Code de la construction impose aux établissements recevant du public (catégorie 1 à 4 ainsi que certains de catégorie 5) de détenir un DAE, dans les autres entreprises, conformément aux articles R. 4224-14 et R. 4224-16 du Code du travail, il revient à l’employeur d’évaluer s’il est nécessaire de s’en doter ou non en fonction des risques présents et en prenant conseil auprès du médecin du travail. (…)

Question : Je transvase régulièrement des produits chimiques, opération pour laquelle je dois me protéger les yeux. Mes lunettes de vue sont-elles suffisantes ?
Réponse : Idéalement, il est recommandé de réaliser les opérations de transvasements sous une sorbonne, en baissant au maximum l’écran mobile de protection pour vous protéger de toute projection accidentelle. Les lunettes de vue ne sont pas considérées comme des équipements de protection individuelle (EPI). Leur forme n’est pas suffisamment couvrante autour des yeux en cas de projection accidentelle et elles ne présentent pas les mêmes caractéristiques mécaniques de résistance que les EPI. (…)

Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST). Elles sont menées par le médecin du travail ou par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et constituent un complément essentiel au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Les activités hospitalières regroupées sous le code APE 8610Z comprennent les activités d’hospitalisation de court ou long séjour : activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux et des établissements spécialisés. Ce code comprend également les activités des blocs opératoires mobiles et les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine.

Avec la création de la médecine du travail en 1946, le dossier médical en santé au travail (DMST) apparaît rapidement comme un document indispensable au suivi de l’état de santé du travailleur. Il se structure au fil des lois, de décrets et des recommandations... 

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 31 janvier 2023 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.