SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

CSE et formations

Question : Qui peut bénéficier de formations santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE ?
Réponse : La formation en santé, sécurité et conditions de travail est un droit pour tous les membres du comité social et économique (CSE) et ce, quelle que soit la taille de l’établissement. La formation en santé-sécurité de tous les membres du CSE est en effet indispensable : c’est le comité et non la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui est compétent pour rendre des avis en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et pour décider de recourir à un expert. (…)

Covid et restauration

Question : Est-il possible de manger à son bureau ou dans une autre pièce qu’un réfectoire, quand l’emplacement dédié à la restauration dans mon entreprise ne permet pas de garantir les règles de distanciation physique ?
Réponse : Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les modalités de prise de repas ont été assouplies par décret du 13 février 2021. Le texte aménage temporairement les conditions dans lesquelles les salariés peuvent prendre leurs repas sur les lieux de travail, lorsque la configuration du réfectoire ou de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir les règles de distanciation physique, avec des conditions différentes selon que l’entreprise compte 50 salariés ou non. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Affichages et registres obligatoires

Afin d’informer les salariés des diverses règles applicables en matière de santé et de sécurité, les employeurs ont de nombreuses obligations relatives à la tenue de registres et à l’affichage d’informations. Outre le document unique qui retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels devant être réalisée par l’employeur, d’autres documents concourent également à la préservation de la santé et à la sécurité au travail. 

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Services de déménagement

Cette activité comprend les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages, le déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements), le déménagement de mobilier, machines et équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines). Elle comprend également le garde-meubles, la livraison de meubles et d’équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.). (…)

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Le harcèlement sexuel au travail

Que recouvre le harcèlement sexuel au travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur pour le prévenir ? Quel peut être le rôle du CSE ? 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 28 février 2021 2020

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 28 février 2021 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

Haut de page